L’assurance «Responsabilité civile décennale» se propose d’assurer la responsabilité des intervenants dans les chantiers en cas d’effondrement ou menaces d’effondrement de l’ouvrage pendant les dix années suivant sa réception.

Cette couverture concerne tous les professionnels du bâtiment (entrepreneur, maître d’ouvrage, auto-entreprise, entreprise individuelle, SA ou SARL).
Sont également obligés d’y souscrire les particuliers qui ont choisi de prendre en main leur construction dans le but d’en faire leur résidence principale ou celle d’un membre de leur famille.
Que les travaux se réfèrent à une rénovation ou une nouvelle construction, l’assurance décennale est incontournable.
Elle prend en charge toute présence suspecte d’humidité ou de condensation. Cela peut survenir d’un mauvais isolement thermique ou d’une infiltration d'eau à la suite d’une mauvaise étanchéité. L’assurance décennale peut couvrir également les risques liés à des nuisances sonores au niveau du système de ventilation ou si le maître d’ouvrage n’a pas respecté les normes techniques lors des travaux de construction.
A noter que les normes techniques concernent l’isolation, les matériaux, la pollution, mais aussi les protections antisismiques.
Par ailleurs, il faut noter que l’assurance décennale ne prend pas en charge les dommages qui ne sont pas liés à la solidité de la structure et qui risquent de rendre le biene immeuble impropre à l’usage. Aussi, les dommages résultant d’une cause qui n’entre pas dans la liste des vices pris en charge par la garantie, ne seront pas retenus, comme les dommages touchant à l’esthétique de la structure. Si des finitions inesthétiques ou des fissurations au niveau du mur ou du plafond apparaissent, mais qui n’entraînent pas une infiltration dans ce cas, la demande d’indemnisation est irrecevable.

Charaf Jaidani