Politique foncière: plaidoyer pour un système plus efficient

Politique foncière: plaidoyer pour un système plus efficient

Les recommandations des Assises de Skhirate de 2015 ne sont pas encore prises en considération.

Il faut lancer un organe dédié exclusivement à la gestion et la promotion des terres domaniales.

 

Par C. Jaidani

 

 

De l’avis de plusieurs opérateurs, le foncier est un axe majeur pour soutenir différents secteurs d’activité. Plusieurs études sur le sujet ont dévoilé l’incohérence des politiques publiques, le manque de convergence et l’absence de coordination entre les différents intervenants dans ce domaine. Une réforme globale s’impose, regroupant de nombreux aspects, notamment les volets législatif, organisationnel, procédural et institutionnel. Cette réforme doit prendre en considération les recommandations des Assises nationales sur la politique fiscale organisées à Skhirate en 2015.

Le gouvernement a déjà sollicité une étude auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui devrait dégager les différentes lacunes de la politique foncière nationale et proposer à ce sujet des recommandations pour y remédier. Force est de reconnaitre que le foncier figure parmi les principaux handicaps pour l’investissement. L’exemple des terres collectives est édifiant à plus d’un titre. La réforme de leur statut a permis d’ouvrir la voie à de nouveaux projets et donner une forte impulsion au secteur agricole.

«La melkisation est un tournant dans la politique foncière nationale. Elle sera d’un apport majeur pour le secteur agricole et pour atténuer les tensions dans le monde rural. L’accès à la propriété est un gage de motivation et de réussite. Les personnes concernées peuvent demander un financement ou solliciter des subventions en toute tranquillité. Leur projet n’est plus perturbé  par des parties tierces et elles sont plus confiantes quant à l’issue de leur bien après leur décès», souligne Amale Benzouina, professeur de droit foncier. Si les ayants droit n’ont pas la capacité financière ou opérationnelle de mener à bien des projets, ils peuvent léguer leur part à d’autres investisseurs.

Dans tous les cas de figure, l’agriculture nationale sera gagnante à tous les niveaux. Le nombre de projets va augmenter, la productivité et la qualité des récoltes aussi. Ce sont les ingrédients nécessaires pour assurer l’émancipation d’une classe moyenne agricole. La réforme de la politique foncière nationale doit prendre en considération la gestion et la promotion du foncier de l’Etat. Il est primordial de lancer un organe dédié qui prendra en charge ce domaine, car la gestion actuelle du patrimoine public a montré ses limites.

Réclamé par des partis politiques et des acteurs économiques, cette entité aurait la forme d’une agence ayant pour attribution la modernisation du système. Au préalable, elle devrait recenser et délimiter ce patrimoine, car le taux d’immatriculation au niveau de la Conservation foncière demeure insuffisant. Certains grands projets nationaux n’auraient pu voir le jour sans la mobilisation du foncier public. On peut citer, à cet égard, Tanger Med, l’usine Renault de Tanger, les villes nouvelles, le plan Azur, les zones industrielles…

 

Un catalyseur pour l’investissement
La mobilisation du domaine privé de l’Etat a donné une forte dynamique à l’investissement. Au titre de l’année 2020, 247 projets ont été approuvés portant sur une superficie globale de 5.057 ha et un investissement total de 12,84 milliards de DH. Ces réalisations auraient pu être plus importantes sans la crise sanitaire qui a ralenti les opérations. La ventilation du foncier par secteur fait ressortir que l’énergie s’accapare plus de 77%, l’activité des mines 5,88% l’agro-industrie 5,48%, l’industrie 4,22% et l’habitat 4,17%. Mais si on raisonne en termes d’investissements projetés, on remarque que 79% des projets sont concentrés au niveau des secteurs de l’habitat, de l’énergie, du transport et de l’industrie. Quant à l’emploi, la ventilation révèle que 72% des emplois sont concentrés au niveau des secteurs de l’industrie et de l’agro-industrie «La politique foncière de l’Etat doit soutenir les secteurs les plus porteurs, notamment ceux qui créent plus d’emplois et de valeur ajoutée et qui sont capables d’avoir un effet dans la durée sur l’économie nationale», estime Mohamed Amrani, économiste.

 

 

 

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