Politique foncière: des goulots d’étranglement handicapants

Politique foncière: des goulots d’étranglement handicapants

La réforme du régime des terres collectives devrait donner une nouvelle dynamique au secteur agricole.

La rareté des terres dans les villes reste un casse-tête pour les promoteurs et les aménageurs.

 

Par C. Jaidani

Tenues en 2015, les Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social ont formulé une série de recommandations. Mais, depuis cette date, aucune mesure de grande ampleur n’a été prise dans ce domaine. La pandémie, qui a duré près de deux ans, a pesé lourdement sur les orientations stratégiques de l’Etat, qui a différé les réformes envisagées à une date ultérieure. Mais, actuellement, il y a urgence vu les besoins pressants dans les nombreux domaines d’activités où le foncier joue un rôle capital. C’est un levier important pour donner une nouvelle impulsion à différentes activités, notamment celles qui présentent de réelles perspectives de développement. La réforme du régime des terres collectives reste l’un des axes majeurs sur lequel il est urgent de se pencher.

Cette disposition permettra la valorisation de ce patrimoine national estimé à 15 millions d’hectares. Des effets d’entraînement favorables seront générés en faveur des populations vivant dans ces terres, évaluées à plus de 8 millions de personnes. Le changement opéré devrait créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique.

«Generation Green table sur la mise à niveau du statut des terres collectives pour donner une nouvelle dynamique à l’agriculture nationale. Cette assiette foncière est très intéressante dans la mesure où elle est située essentiellement dans des zones fertiles marquées par une pluviométrie satisfaisante. Elles sont recommandées pour les filières à forte valeur ajoutée comme les fruits et légumes ou l’arboriculture. De ce fait, c’est un atout majeur pour les porteurs de projets, surtout les jeunes sur lesquels la nouvelle stratégie capitalise pour réussir sa vision», explique Mohamed Amrani, économiste et professeur universitaire. Au niveau urbain, la réforme foncière se pose avec acuité. La croissance économique et le développement des villes ont créé une grande pression foncière pour répondre aux besoins des différents acteurs (ménages, administrations, entreprises ou collectivités).

«La rareté du foncier est un véritable casse-tête pour les promoteurs, les aménageurs et les développeurs urbains. Trouver un terrain à un prix compétitif relève d’un véritable parcours du combattant, particulièrement dans les grandes métropoles. C’est l’une des raisons qui explique le décalage entre l’offre et la demande en immobilier. Le coût du foncier représente entre 40 à 60% du coût de la production totale dans les importantes agglomérations», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre : «Pour remédier à cette situation, le foncier public a été évoqué comme un outil efficace pour atténuer cette crise, encore faut-il le réaménager et le déployer efficacement.

Certains grands projets d’envergure nationale ne pouvaient voir le jour sans la mobilisation de ces terrains. On peut citer Tanger Med, l’usine de Renault à Tanger, Plan Azur, les villes nouvelles, etc.». Il est donc nécessaire d’installer de nouveaux outils de gestion active et intelligente, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger pour mettre ce foncier public à la portée des opérateurs économiques et à des conditions attractives. Certains sites comme les casernes militaires, les centres de stockage ou les plateformes logistiques doivent être déployés en dehors des périmètres urbains. Le foncier libéré sera plus productif, plus valorisant, et ce au profit des acteurs publics et privés.

 

Un nouveau cadre juridique s’impose
Une politique moderne de gestion du foncier public passe nécessairement par une réforme des textes de loi en vigueur. Une bonne partie du cadre juridique traitant le foncier public date de l’époque du protectorat. Ces textes de loi sont devenus inappropriés par rapport à l’environnement actuel. Une réforme s’impose, qui doit prendre en considération l’avis de tous les intervenants dans ce domaine. Il est à rappeler que différents aménagements urbains ou mobilisations foncières de grande envergure ont été réalisés grâce à des dérogations du gouvernement ou sur instructions royales. Les exemples ne manquent pas. C’est le cas notamment de la vallée du Bouregreg, le projet de Sindibad à Casablanca, l’aménagement de Hay Ryad à travers la délocalisation du zoo de Temara…

 

 

 

 

 

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