«Nous pouvons élaborer le meilleur système fiscal dans les textes, mais si l'Institution en charge de sa mise en œuvre dans la pratique ne suit pas, le risque est fort d'en voir tout le bénéfice gaspillé» : la phrase est de Omar Faraj, directeur général des impôts, à l’occasion de son discours introductif aux 3^e Assises nationales sur la Fiscalité qui se tiennent en ce moment à Skhirat.

A ce titre, la modernisation de l'Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal national, a souligné le patron du Fisc.

«La qualité de service d'une administration fiscale, son mode de fonctionnement, l'attitude au quotidien des femmes et des hommes qui la composent, sont des facteurs déterminants qui affectent sensiblement le degré de consentement à l'impôt et peuvent influencer la perception et le comportement du contribuable», a-t-il ajouté.

D'après lui, l'administration fiscale «n'a jamais été réticente au changement et a su s'adapter et accompagner les évolutions de son environnement».

«Cette aptitude au changement est une garantie en soi que les problèmes de fond seront toujours posés sans concession et que les réformes seront menées à leur terme, de manière très volontariste», a noté M. Faraj.

Ce dernier n’a pas manqué de rappeler que l'une des dimensions de ces changements est la transformation numérique qu'a connue l'administration fiscale et qui a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement, de la qualité de sa relation avec son environnement, de sa compréhension des comportements des acteurs et de la maîtrise qu'elle pourrait avoir de ses missions et des données associées.

Il a, à cet effet, fait savoir que cette transformation numérique de la DGI est un moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d'intelligence opérationnelle, économique et sociale.

Vers un deuxième palier de numérisation

Le premier palier de ce processus de numérisation a été achevé, indique le Directeur des impôts. Aujourd’hui, toutes les interactions de premier niveau entre la DGI et les contribuables sont digitalisées.

Le second stade de la numérisation concerne le traitement de la Data collectée. Cette deuxième phase, selon les dires d’Omar Faraj, «interpelle la capacité et l'expertise de l'Administration fiscale à organiser, à traiter et à analyser l'information disponible pour en tirer de la précision et de l'intelligence, assurer l'atteinte des objectifs stratégiques de la réforme de fond du système fiscal national et l'amélioration du rendement de l'impôt».

Le directeur des impôts s’est en outre arrêté sur trois constats relevés presque unanimement par les contributions des travaux préparatoires de ces assises et auxquels il est nécessaire d'apporter des solutions en priorité.

Le premier est l'urgence de rompre avec l'imprécision et l’ambiguïté qui caractérisent certaines règles du Droit fiscal, le deuxième porte sur la méfiance systématique de l'Administration vis-à-vis du contribuable, alors que le troisième constat est que l'adhésion à l'impôt suppose une double rationalité, celle de l'impôt lui-même et du comportement des agents de l'Administration.