- L'IS progressif permettrait aux PME de réaliser des économies d’impôt allant de 30.000 à 140.000 DH.
- La Loi de Finances 2018 se distingue par une série de mesures favorables à l’entreprise, en particulier la PME, et à l’investissement.
La Loi de Finances constitue un puissant levier de développement économique et social. Ses implications fiscales sur l’entreprise et le contribuable sont lourdes. Au regard de ce caractère crucial, le rituel quasi immuable de la vulgarisation auprès de l’opinion publique et des professionnels (opérateurs économiques) sur les principales nouveautés (exonérations, réductions de taux d’imposition, etc.), se reproduit chaque année.
C’est dans cette perspective que la société Ciel informatique et le portail Simulator online ont organisé récemment une rencontre sous le thème :
«Loi de Finances 2018 : quels impacts pour les PME ?». Les experts-comptables Mehdi Baghdadi et Mohamed Amine Lotfane du cabinet Firec & associés se sont employés à décortiquer toute la palette de mesures avantageuses pour les entreprises que comporte la Loi de Finances de cette année.
«La LF 2018 qui met de l’ordre au niveau de certaines exonérations fiscales, comporte beaucoup de mesures favorables à l’acte d’investir et aux PME», précise Mehdi Baghdadi en guise de propos introductifs, devant un parterre de chefs d’entreprise désireux d’être édifiés sur les points-clefs relatifs à l’investissement et à l’entreprise.
D’après les experts-comptables de Firec & associés, l’IS progressif, particulièrement favorable aux PME, permet à celles-ci de réaliser des économies d’impôt allant de 30.000 à 140.000 DH.
Parmi les autres mesures de nature à encourager l’investissement et la promotion des entreprises, il y a lieu de citer la réduction d’impôt en faveur des sociétés qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies.
L’exonération des droits d’enregistrement inhérents aux actes de constitution et d’augmentation de capital de société constituerait aussi une disposition de taille allant dans le sens précité.
De plus, la LF 2018 encadre mieux bon nombre d’exonérations qui jusque-là n’étaient soumises à aucune condition. A ce titre, l’exemple de l’exonération de l’IS sur les coopérations et associations d’habitation est édifiant. Cette mesure qui ne faisait l’objet d’aucune condition, engendrait une concurrence déloyale envers les sociétés de promotion immobilière soumises à l’IS. ■
Parole de pro : Youssef Alaoui, co-fondateur de Mobiblanc et vice-président général de l’Apebi
«Les multiples dispositions fiscales en faveur des TPE et PME que comporte la Loi de Finances 2018, montrent que le gouvernement accorde une importance singulière à cette famille d’entreprises qui était délaissée. Les TPE et PME sont particulièrement vulnérables et, pourtant, elles constituent les grandes entreprises de demain. D’où la nécessité de les épauler, au regard de l’augmentation des défaillances enregistrées à leur niveau au cours des dernières années.
L’allégement d’impôt en faveur des entreprises qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes constitue une mesure-phase qui incitera les grandes entreprises à soutenir leurs consœurs de petite taille.
Au-delà de la LF 2018, l’autre initiative de nature à soutenir les entreprises innovantes est la création du Fonds innov invest, lancé en octobre 2017. Au-delà de ce rappel, la Fédération marocaine des technologies de l'information, des télécommunications et de l'offshoring (Apebi) et l’Agence du développement numérique mènent une réflexion sur l’édification de mesures incitatives pour la création de start-up. Nous penchons également sur celles favorisant l’agrandissement des petites entreprises, pénalisées par certaines règles et critères exigés par la commande publique». ■
Par Momar Diao