Logement locatif : Le «saroute» défie la loi et le temps

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En dépit de son caractère illégal, cette pratique continue de se pratiquer. Les agences immobilières et les professionnels du secteur ne manquent pas d’imagination pour contourner la règlementation.

 

Le «saroute» est une pratique très courante dans l’immobilier locatif. C’est une sorte de pas-de-porte qui concerne les logements à caractère résidentiel. Malgré sa nullité juridique, elle demeure toujours en vogue, surtout dans les habitats anciens et les grandes métropoles. Contre une somme d’argent, l’usager peut bénéficier d’un logement à un loyer très réduit, nettement en deçà de la moyenne du marché.

C’est une option juteuse dans la mesure où la personne concernée peut éventuellement revendre le «saroute» avec une plus-value. Certains appartements dans le centre-ville ou au vieux quartier des Habous de Casablanca atteignent des montants considérables, dépassant parfois les 500.000 DH, surtout lorsque le loyer est en dessous de 500 DH.

«J’ai choisi cette option car elle est pratique. Les offres de vente de logements neufs sont rares et hors de portée dans le centre-ville. Je ne peux supporter pour une longue durée un crédit coûteux. J’ai alors acheté un «saroute» à 200.000 DH, moyennant un loyer de 700 DH dans un lieu bien situé, bénéficiant d’une proximité à tous les usages, surtout à mon lieu de travail», explique Saïd, cadre à Casablanca. Toutefois, l’aspect illégal de cette pratique crée parfois des litiges impliquant des actions en justice.

Haja Saïda, une sexagénaire résidant à Derb Lingliz, raconte son calvaire avec les tribunaux : «Mon défunt mari a acheté un saroute il y a plus de 35 ans pour 70.000 DH, donnant droit à un loyer de 600 DH. Tous mes enfants sont nés et ont grandi dans cette maison. Depuis cette date, nous n’avons eu aucun problème avec le propriétaire. Mais une fois ce dernier décédé, un des héritiers m’a sommé de vider les lieux sous prétexte qu’il avait besoin de l’appartement pour fonder un foyer. Face à mon refus, il a entamé une action en justice. Malgré les différents recours, il a obtenu un jugement en sa faveur, sans pour autant m’offrir aucune indemnité et même pas la somme que j’avais avancée».

Malgré le fait qu’il ne soit pas conforme à la loi, le «saroute» continue de séduire. Et pour cause, les usagers trouvent des astuces pour contourner la loi, comme inscrire sur un autre document que celui du bail une reconnaissance de dette qui correspond à l’indemnité versée.

«C’est un marché très juteux. Les intermédiaires, les agences immobilières et les écrivains publics ne manquent pas d’imagination et aussi d’ingéniosité pour rédiger des contrats conformes à la loi. Ils prennent le soin de préserver les intérêts de tout un chacun surtout le locataire qui est contraint de payer un pas-de-porte au noir. Il n’a de ce fait aucune garantie de récupérer son argent», explique Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. ■

 

Par C. Jaidani

 

Faut-il revoir les textes de loi ?

 

Le législateur a lancé dernièrement une nouvelle mouture de la loi sur le locatif jugée plus moderne et mieux adaptée à plusieurs niveaux. Mais le texte ne fait aucune référence à la question du pas-de-porte dans le résidentiel. La loi ne reconnaît cette pratique qu’au niveau commercial. Plusieurs acteurs dans le secteur immobilier prônent de s’attaquer à cette question pour combler le vide juridique existant.

 

 

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