Les membres du conseil d'administration de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), ont procédé, lors de la 22^ème session du Conseil d'administration relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) tenue dernièrement à Rabat, à l’examen du projet de budget triennal de l’ANAM 2020-2022, de son plan d’action, ainsi que du budget 2020 et d'une multitude de projets structurants programmés pour la même année.

Les membres du conseil d'administration se sont notamment penchés sur la problématique du statut fiscal de l'ANAM, en réitérant leur souhait unanime qu'une disposition légale soit adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2021 pour l'intégration de l'ANAM dans la liste des établissements exonérés de l'impôt sur les sociétés et de la Taxe sur la valeur ajoutée, et d'accorder un dégrèvement d'office des arriérés enregistrés au titre des exercices de 2016 à 2019 au profit de l'ANAM, qui n'exerce aucune activité passible d'imposition.

Renforcer la régulation

S’exprimant à l’ouverture de cette séance, le ministre de la Santé, président du conseil, Khalid Ait Taleb, s’est félicité du lancement de la nouvelle stratégie de l’Agence 2020-2024, qui s’inscrit dans le sillage des Hautes Orientations Royales appelant à garantir l’accès équitable aux soins de santé et l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025, ainsi que les responsabilités de l'Agence en matière de régulation, de développement de mécanismes de suivi et de vigilance, d’appui technique et de mise en place de moyens fluides, simplifiés et sécurisés d'échange et de coordination avec les parties prenantes.

Dans ce sens, le président du Conseil a insisté sur l’importance de renforcer le dispositif de régulation et de veiller à son application et son évaluation, afin d’assurer la pérennité des régimes, à travers notamment le renforcement du processus de renouvellement des conventions nationales, l’élaboration et la diffusion des protocoles thérapeutiques, la promotion du médicament générique, l’élargissement de la listes des médicaments remboursables ou encore la mise en place d’un suivi médical coordonné.

AMO : 10,1 millions de bénéficiaires à fin 2018

Pour sa part, le directeur général de l’ANAM, Khalid Lahlou a présenté la nouvelle stratégie de l’Agence, qui reflète la volonté gouvernementale de repositionner l’ANAM et de renforcer son rôle de haute autorité de régulation, de contrôle et d’encadrement du système de couverture santé au Maroc et assure la bonne gestion régulière du système et son adéquation à toutes les préoccupations résultant des besoins actuels et futurs.

Le responsable a ainsi exposé les chiffres phares du rapport annuel global de l’AMO au titre de l’exercice 2018, qui font état d’une population couverte de l’ordre de 10,1 millions de bénéficiaires, notant qu’à la fin de l’année 2018, les ressources de l’AMO ont été estimées à 12,37 MMDH de cotisations et contributions et les dépenses de l’AMO à 8,9 MMDH, dont 31,5 % sont destinées aux médicaments.

La Caisse nationales de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ont enregistré, fin 2018, un excédent d’exploitation cumulé qui a atteint 36,07 MMDH, soit 29,05 MMDH à la CNSS et 7,02 MMDH à la CNOPS, souligne la même source.

Poursuite du renouvellement des conventions nationales

Les réalisations de l’Agence au titre de l’année 2019 ont également été évoquées lors de cette réunion, notamment l’élaboration de la nouvelle stratégie de l’ANAM 2020-2024, ainsi que l’état d’avancement du processus de renouvellement des conventions nationales, entamé depuis 2009 et couronné par la signature, le 13 janvier dernier, de trois nouvelles conventions nationales entre la CNSS et les prestataires et établissements de santé du secteur privé.

Dans ce sens, plusieurs autres conventions ont été signées le même jour, notamment la convention de partenariat avec l’Institut de recherche pour le cancer, le Conseil national de l’ordre national des médecins et la Société marocaine des sciences médicales, portant sur l’élaboration des Protocoles thérapeutiques et des référentiels nationaux des bonnes pratiques en cancérologie, figurant parmi les principaux outils de régulation et de maîtrise des dépenses médicalisées dans la cadre de l’AMO.

En outre, durant l’année 2019, 1.600 avis médicaux ont été émis sur les dossiers de réclamations soumis à l’ANAM pour arbitrage et expertise. De même, 154 médicaments génériques, dont la Dénomination commune internationale (DCI) est remboursable, ont été intégrés au niveau du Guide des médicaments remboursables (GMR), pour atteindre un taux de pénétration de 67% des médicaments génériques au niveau du GMR, qui comporte, désormais, 4.470 médicaments remboursables.