Régulation: les banques à l’épreuve de l’inflation réglementaire

Régulation: les banques à l’épreuve de l’inflation réglementaire

Nouveau ratio maximum du risque de taux, modalités d’information des demandeurs de crédit, surcharge en fonds propres pour les banques d’importance systémique, Upgrade du système SRBM…, l’évolution des règles prudentielles est continuelle dans le secteur bancaire.

 

Par D. William

Les banques sont confrontées à une inflation réglementaire depuis quelques années, particulièrement depuis la crise financière de 2008. Les normes GAFI de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les nouvelles normes comptables, les normes de Bâle… sont autant de dispositifs prudentiels auxquels les établissements bancaires sont tenus de se conformer.

«BAM est, bien sûr, amenée à transposer ces resserrements règlementaires, mais elle le fait selon une démarche basée sur la gradualité, la souplesse, la concertation et l’étude d’impact», a fait savoir récemment le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, lors de son discours prononcé à l’occasion du Symposium du CDS sur l’investissement. Revue de certaines mesures effectives ou qui le seront pour cet exercice 2023. Nouveau ratio maximum du risque de taux Une nouvelle circulaire a été adoptée à l’effet de définir la mesure du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire auquel les marges et les fonds propres des banques sont exposés, en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt.

Selon BAM, cette circulaire définit divers scénarii de chocs de taux d’intérêt à retenir par les banques pour évaluer leur résilience à ces chocs. En vertu de la nouvelle circulaire, les banques doivent veiller à ce que les impacts des différents chocs de taux d’intérêt n’excèdent pas un seuil maximum de 15% de leurs fonds propres de catégorie 1. Tenant compte des résultats de l’étude d’impact menée avec les banques, le nouveau ratio maximum du risque de taux d’intérêt est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Des dispositions transitoires avaient été fixées pour une mise en œuvre graduelle en 2021 et 2022. Modalités d’information des demandeurs de crédit La Banque centrale a préparé en 2021 un projet de directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit au cours du processus d’instruction de leur demande. Ce texte introduit des obligations incombant aux établissements de crédit en matière d’informations à fournir aux entreprises. Il s’agit, au moment de la demande de crédit, des types de crédit susceptibles de leur être adaptés et les mécanismes auxquels elles sont éligibles (produits de garantie, programmes d’appui public); et, selon la suite donnée à leurs demandes de crédit, d’une copie du projet de contrat en cas d’accord pour l’octroi du crédit et les motifs de rejet en cas de refus. Par ailleurs, l’établissement de crédit doit tenir un registre sur les demandes de crédit ayant fait l’objet d’un refus et mettre en place une organisation et des procédures adéquates pour fixer et suivre en interne les délais d’instruction des demandes de crédit adaptés à chaque typologie de financement. Les banques disposent d’un délai de préparation avant l’entrée en vigueur du texte courant 2023.

 

Upgrade du système SRBM

Dans le domaine interbancaire, Bank Al-Maghrib a lancé en 2021 un projet intitulé «Upgrade du système SRBM». Il a pour principaux objectifs la conformité du système SRBM (Système des règlements bruts du Maroc) au nouveau standard d’échange SWIFT MX ISO 20022; la revue de l’architecture applicative et technique de la solution; et l’intégration de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux besoins métier, notamment la gestion avancée de la liquidité, la prise en charge de la PKI (Public Key Infrastructure) Barid E-sign et le renforcement des contrôles. Le cahier des charges métier de la nouvelle solution a été finalisé. Les travaux avancent conformément au planning initial et la mise en œuvre du projet est prévue pour 2023, indique BAM.

 

Surcharge en fonds propres pour les banques d’importance systémique
Le coussin pour le risque systémique fait partie des mesures macroprudentielles adoptées pour prévenir des risques pour la stabilité financière, et consiste à un renforcement des exigences en fonds propres des établissements bancaires. Plusieurs pays dans le monde ayant procédé à l’identification des banques d’importance systémique, ont activé la surcharge en fonds propres de manière progressive et étalée, sur une période de trois à quatre ans. Selon BAM, plusieurs pays (Chypre, Canada, Portugal, Pays-Bas, EAU, ...) ont décidé en 2020 de relâcher entièrement ou partiellement ce coussin ou reporter sa mise en place, afin de limiter l’ampleur des répercussions de la crise sanitaire sur le financement de l’économie. Néanmoins, la plupart de ces pays ont établi en 2021 le calendrier de réactivation de ladite surcharge  : la date d’amorçage de sa mise en place progressive a été en particulier repoussée au plus tard à début 2023. Bank Al-Maghrib a procédé, comme à l’accoutumée, à l’actualisation de l’exercice relatif à l’identification des banques d’importance systémique, au calcul de leur score de systémicité ainsi que les travaux de calibrage de la surcharge en fonds propres à leur appliquer. En vue d’être au diapason des pratiques à l’international, la Banque centrale poursuit les travaux préparatifs du cadre réglementaire concernant cet instrument macroprudentiel, qui devrait contenir des informations détaillées tant sur les niveaux de surcharge à appliquer que sur le timing de son déploiement et la durée de son étalement.

 

 

 

 

 

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