L'Association marocaine des producteurs de sacs, sachets et films en plastique (AMPSSFP) a tenu récemment une assemblée générale extraordinaire en réponse à l’adoption de la loi n°77-15. En à peine une semaine, le projet de loi, relatif à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, a été voté à l’unanimité par la Chambre des Représentants. Des centaines de millions de DH, des emplois, des investissements… seraient en jeu, d’où la nécessité de trouver des solutions alternatives pour minimiser les dégats.

L’Association marocaine des producteurs de sacs, sachets et films en plastique (AMPSSFP) a tenu ce mardi 10 novembre, une assemblée générale extraordinaire en réaction à l’adoption du projet de loi n°77-15 portant interdiction de fabrication, importation, exportation, commercialisation et utilisation des sacs en plastique, par le Conseil de gouvernement le 29/10/2015.

Et un hasard du calendrier a fait que ce projet de loi a été voté, à l’unanimité, le même jour, par la Chambre des Représentants.

Cette assemblée extraordinaire a été donc l’occasion d’exprimer l’indignation du secteur vis-à-vis de cette loi qui menacerait toute la filière.

«C’est une loi brutale qui est imposée dans des conditions inappropriées parce qu’elle ne donne aucun moyen aux premiers concernés de se préparer à d’autres alternatives. Dire à des acteurs économiques émérites qu’ils n’auront plus le droit d’exercer le métier auquel ils se sont donnés corps et âme, pendant des années et dans la légalité, est juste irréel. C’est aussi dire à des travailleurs et des familles qu’ils n’auront plus de moyens de subsistance», précise Bouchaib Kasbane, président de l’AMPSSFP.

L’association dénonce, entre autres, la date limite de la mise en application de cette loi fixée au 1er juillet 2016. Le secteur n’aura donc que 9 mois pour trouver une solution alternative, ce qui en fait une mission impossible. Le délai est juste insuffisant pour opérer tout changement, déplore le président de l’Association.

«Après l'échec des autorités publiques concernées à recueillir et à gérer les déchets en plastique jetés et bien que les opérateurs du secteur payent l’impôt écologique qui représente 1,5% de la valeur des matières plastiques, soit un total annuel de 280 MDH, censé en principe résoudre le problème des déchets plastiques, le gouvernement a pris l’initiative d’interdire carrément les sacs plastiques», lit-on dans un communiqué de l'association. Si les industriels du secteur sont montés au créneau pour crier au scandale, les écologistes, eux, ont applaudi ce projet de loi qui a été voté en un temps record, soit une semaine.

Il faut dire que l’urgence est de mise sachant qu’environ 26 milliards sacs plastiques sont consommés chaque année au Maroc et finissent tous dans la nature, avec une durée de vie estimée à 450 ans. Les conséquences sur l’environnement sont sans commune mesure. Les sacs en plastique sont considérés comme étant une source de pollution considérable, durant tout leur cycle de vie. 

L’impact économique du projet de loi

Incontestablement, l’impact socioéconomique de l’interdiction des sacs en plastique va être conséquent. Et pour cause, le secteur, qui réalise un chiffre d’affaires de 2,4 Mds de DH, emploie environ 8.000 personnes dans le formel et 24.000 dans l’informel. La mise en oeuvre de cette loi impliquerait la faillite de 800 entreprises travaillant dans le formel et environ le double dans l’informel.

«Ce sera une catastrophe socioéconomique aussi bien pour les industriels, les travailleurs que les familles. Il y a parmi eux des personnes qui ont investi des sommes importantes pour améliorer des lignes de production, le stockage de produits… Leur interdire de commercialiser leur produit sous peine de tomber sous le coup de la nouvelle loi, sachant que certains ont remis des chèques à leurs créanciers qui vont les présenter, c’est exposer des gens d’honnêtes à des délits», martèle Bouchaib Kasbane.

Aujourd’hui, la profession appelle les autorités de tutelle à entamer des négociations en vue de trouver une solution équitable, sans nuire ni aux opérateurs ni à l’économie, encore moins à l'environnement. La principale revendication de l’AMPSSP est de «suspendre cette loi destructrice d’emplois pour sauver un secteur constitué majoritairement de PME, PMI et TPE fragiles et d’opérateurs de l’informel».

La bataille est loin d’être gagnée car le gouvernement est plus que jamais décidé à faire passer cette loi, coûte que coûte. Il faudra toutefois mettre en place des alternatives pour minimiser les dégats. 

Ce que prévoit d’autre le projet de loi
Le premier article de ce projet de loi fait référence également à d’autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel (les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures). Ladite loi définit des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production.
Le projet de loi prévoit également des dispositions relatives au contrôle de la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique en tous genres, ainsi que des mesures de répression des fraudes constatées.

Lamiae Boumahrou