Immatriculation foncière : L’inévitable réforme pour assurer la généralisation

Immatriculation foncière : L’inévitable réforme pour assurer  la généralisation
■ La loi dédiée est datée de 1915 et ne répond plus au développement socioéconomique qu’a connu le Maroc. Le taux d’immatriculation ne dépasse pas les 30%
■ La diversité des modes de production, dont l’essentiel a un cadre juridique ancestral, est pénalisante pour l’investissement.
■ La simplification des procédures, notamment pour ce qui est des éclatements des titres fonciers et de la sortie de l’indivision, sont les principaux objectifs de la réforme.

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