Les entreprises basées au Maroc, toutes formes juridiques confondues, ont jusqu’au 1er juillet prochain pour obtenir l’ICE qui deviendra désormais obligatoire. Pas moins de 547.699 ICE ont été attribués à ce jour, dont 485.089 suite au rapprochement automatique des bases de données de l’Ompic, la DGI et la CNSS.

Ce qui n’était qu’un rêve est devenu réalité. Alors que le décret portant sa création remonte au mois de mai 2011, l’identifiant com­mun de l’entreprise (ICE) a déjà entamé sa phase opéra­tionnelle. Depuis le 30 octobre 2014, date de son lancement officiel, pas moins de 547.699 ICE ont été attribués, dont 485.089 suite au rapproche­ment automatique des bases de données de l’Ompic, la DGI et la CNSS. Le reste, soit 62.610, a été attribué à travers la plate-forme dédiée. «La CGEM avait demandé à ce que l’implémentation de l’ICE se fasse de manière progressive, en recomman­dant une mise en conformité à ce nouveau dispositif en plusieurs étapes. Un accès volontariste dans un premier temps, puis en conditionnant l’accès à certains services par l’obtention de l’ICE, avant d’entamer la phase obliga­toire», a affirmé Bachir Rachdi, président de la Commission éthique et bonne gouvernance de la CGEM, lors d’une confé­rence de presse organisée mardi 16 février au siège de la Confédération patronale, en présence du Directeur général des impôts, Omar Faraj. Sur un potentiel total de 1,3 million d’entreprises existantes, il reste encore du chemin pour attribuer l’ICE à toutes les structures formant le tissu productif national. Cela ne concerne que les entre­prises déjà existantes, puisque celles nouvellement créées se verront attribuer automati­quement l’ICE, sans aucune formalité, dès l’obtention du certificat négatif (25.000 ICE octroyés aux entreprises nées après le 1er mars 2015). «Le chemin vers la dématérialisa­tion de l’ensemble des tran­sactions et interactions avec les clients est irréversible. Nous devons aller jusqu’au bout de cette démarche et éviter de commettre l’erreur de nous arrêter à mi-chemin», a souligné, de son côté, le numéro un de l’administra­tion fiscale, Omar Faraj. Les entreprises ont jusqu’au 1er juillet pour obtenir leur ICE qui deviendra désormais obliga­taire. Sachant que l’un des principes requis consiste à lui conférer une neutralité totale : aucune condition n’est exigée pour son obtention, ni vérifica­tion du respect d’obligations auprès des administrations.

C’est tout bénéf

Mais qu’est-ce que l’ICE et à quoi sert-il ? Il s’agit, en fait, d’un numéro qui identifie de façon unifiée et partagée l’entreprise et ses succur­sales par toutes les admi­nistrations. Il crée ainsi le lien, sans les remplacer, entre tous les autres identifiants légaux, notamment le numéro de registre de commerce, le numéro de CNSS et l’iden­tifiant fiscal. Il est attribué par l’Ompic pour les nou­velles entreprises personnes morales. Il est transcrit sur le document «certificat néga­tif» et sera exigible pour les démarches de création de l’entreprise. L’ICE est aussi attribué par la DGI pour les nouvelles entreprises per­sonnes physiques. Il est éga­lement attribué à travers la plate-forme ICE sur le site www.ice.gov.ma.

Les promoteurs du nouvel identifiant restent optimistes quant aux apports et avan­tages attendus pour l’entre­prise et l’administration. Selon eux, l’ICE devra assurer un lien centralisé entre les données administratives pour mieux décentraliser les ser­vices. C’est aussi un moyen qui permet de fluidifier la communication inter et intra-administration et d’ouvrir de réelles opportunités de sim­plification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises et les autres acteurs économiques. A terme, aucune administra­tion ne serait en droit d’exiger d’une entreprise des justifica­tifs, ou documents produits par une autre administration.

Entre autres apports promis, on citera sa vocation d’outil appréciable au service des objectifs de l’observatoire de la PME, facilitant ainsi les politiques d’appui des PME et TPE et d’incitation à l’intégra­tion de l’informel. Il contribue, entre autres, à la modernisa­tion du registre de commerce et à la mise en place d’un registre central de nantisse­ment. Sans compter le gain en termes de coût, des étapes et des délais relatifs à une démarche administrative.

Climat des affaires : L'ICE, une grande avancée

La mise en place de l’ICE fait partie d’une série de chantiers ouverts au sein de l’administration visant à faciliter la vie aux entreprises, notamment lors de la phase de la création. Chose qui devrait en principe améliorer le rang associé au Maroc dans le classement de la Banque mondiale sur le climat des affaires, qui donne une place importante aux efforts entrepris pour une meilleure fluidification du processus de création d’entreprises. Au-delà de l’effet de l’ICE sur les plans administratif et fiscal, l’on s’accorde à dire que le principal gain attendu de l’implémentation de l’ICE est à mesurer sur le terrain de l’analyse économique. En effet, l’ICE constituera une base des plus pertinentes pour l’analyse économique et l’aide à l’orientation des décisions politiques. En injectant une dose d’efficacité aux services catégorisés et ciblés (aides directes, exonérations, compensation, formation, etc.), avec la possibilité d’en mesurer l’impact. Décidément, grâce à l’ICE et à la base de données qui en découlera, pour la première fois dans l’histoire, on aura une architecture précise du tissu productif au Maroc. Les indicateurs micro et macréconomiques y gagneront beaucoup en fiabilité.

Wadie El Mouden