Habitat en milieu rural: pourquoi il faut élaborer des contrats-programmes spécifiques

Habitat en milieu rural: pourquoi il faut élaborer des contrats-programmes spécifiques

Le développement rapide des habitats isolés nécessite des infrastructures plus coûteuses pour les équiper.

Il est important de faciliter les procédures et de renforcer la production des documents d’urbanisme.

 

Par M. Diao

 

40% des Marocains vivent dans le monde rural. Cette population présente un niveau de vulnérabilité élevé, impactant son niveau de vie. Une bonne partie de ces personnes ne dispose pas d’un logement décent. Le plus souvent, elle se contente d’un habitat anarchique.

En 2004, le Maroc avait lancé une stratégie pour renforcer le stock de logements à destination des familles à revenu contenu. Grâce à des contratsprogrammes signés entre l’Etat et les promoteurs, le déficit est passé de 800.000 unités à moins de 400.000 actuellement, et ce grâce aux logements sociaux. Mais cette stratégie avait une vocation purement urbaine, marginalisant au passage le monde rural.

Une lacune qui a généré des effets pervers importants. Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), «l’absence d’une politique publique intégrée dans le domaine de l’habitat rural a entraîné un développement rapide des habitats isolés, qui nécessitent pour les équiper une infrastructure plus coûteuse (électrification, eau potable, assainissement, stations d’épuration, routes, écoles, dispensaires…), mais aussi plus de temps en matière d’études et d’exécution».

Ce phénomène a favorisé une croissance tendancielle non maîtrisée des centres ruraux émergents et des habitats groupés. Ces derniers, au lieu de constituer une opportunité de regroupement réussie de la population afin de bénéficier à moindre coût des services de l’Etat et des possibilités de développement, se sont transformés en un véritable défi social, économique et sécuritaire, avec des problèmes plus graves à cause du manque de planification anticipée, d’infrastructures de base adaptées et de système de gouvernance adéquat. Le logement dans le monde rural est une véritable problématique. La majeure partie de la population ne possède pas de terres éligibles à la construction, Car la loi exige la possession d’au moins 10.000 m2 (1hectare). Ce sont généralement des travailleurs agricoles, des commerçants ou des maîtresartisans.

Leurs résidences sont des maisons de fortune qui ne répondent à aucune norme en matière de construction, de sécurité et d’urbanisme. Conscient de cet enjeu, le ministère de tutelle a émis dernièrement plusieurs circulaires destinées aux responsables des Agences urbaines et des inspections régionales, les invitant à simplifier les procédures de construction en milieu rural, conformément aux articles 34, 35 et 36 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Et ce, afin de prendre des mesures, dont la réduction de la surface concernée à moins de 1.000 m2 , l’élimination des documents techniques et administratifs non nécessaires et la délimitation des zones des douars non couverts par les documents d’urbanisme.

«Plus de 16.000 dossiers portant sur la construction en milieu rural ont été examinés, soit 32% de l’ensemble des dossiers enregistrés à l’échelle nationale, et 67% de ces dossiers ont été acceptés sans avoir à recourir à la commission des dérogations. Ces dossiers concernent des lots de terrain de moins de 1.000 m2 , et 79% d’entre eux portent sur des projets de construction au sein des centres et douars, tandis que 80% des demandes de permis en milieu rural sont destinées à l’habitat individuel», souligne FatimaZahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Outre la facilitation de la procédure, le gouvernement veut accélérer l’élaboration des documents d’urbanisme au profit des nouveaux centres urbains. La cadence de production devrait doubler pour passer à 120 par an.

De nouvelles zones seront ouvertes à l’urbanisme, notamment dans les petits villages de moins de 1.000 habitants. Ce programme permettra d’augmenter sensiblement l’offre en logements dans le monde rural, de faciliter l’accès à l’eau, l’électricité, l’assainissement et autres services publics. Toutefois, les autorités devraient faciliter les démarches administratives concernant l’élaboration de ces plans, tout en étant rigoureuses dans l’application de la loi afin d’éviter la prolifération de l’habitat insalubre.

 

 

 

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