Gestion locale: un projet de loi pour donner plus d’attribution aux associations

Gestion locale: un projet de loi pour donner plus d’attribution aux associations

Elles ont montré leur efficacité grâce à leur proximité avec les populations locales et leur connaissance du terrain.

Le nouveau texte veut encadrer leur intervention et préciser les modalités de leur contrôle.

 

Par C. Jaidani

La société civile est devenue de plus en plus impliquée dans la gestion locale. Elle intervient à plusieurs niveaux, comme l’assainissement solide, la lutte contre la pollution, la scolarité, la lutte contre l’analphabétisme, la réalisation de routes ou la promotion de la femme. Des opérations sont menées également pour l’accès à l’eau potable, le forage des puits ou le raccordement au réseau de l’électricité.

Les associations disposent ainsi de nombreux avantages, comme la proximité, le bénévolat et la maîtrise des spécificités de la région ou de la zone où elles interviennent. Cela leur permet d’être plus efficaces et plus réactives et les projets réalisés connaissent plus de fluidité et une adhésion de la population locale. Selon un rapport de la Cour des comptes pour les années 2019/2020, les associations ont permis l’accès à 4,5 millions de personnes à l’eau potable dans le monde rural, soit près de 33% de sa population ou 13% de la population marocaine.

Le document fait référence à 6.700 associations qui s’intéressent à ces domaines. La valeur des équipements et des installations réalisés a atteint 2,9 milliards de DH. Cela a permis de mobiliser 81,2 millions de m3 d’eau par an. L’intervention de ces associations se fait à travers des contrats-programmes signés avec les autorités locales en l’absence d’un cadre juridique spécifique. C’est pour cette raison qu’un projet de loi a été déposé au Parlement. Il s’agit d’un texte complémentaire de la loi 113.14 relative aux communes.

«Plus de la moitié des associations opérant dans le monde rural est concernée. Les contrats-programmes qu’elles signent avec les communes ne sont pas synonymes de gestion déléguée. Cela implique des contraintes majeures au niveau technique, administratif, de gestion et même de financement afin d’assurer la pérennité, la qualité et la fiabilité d’un service public de grande importance. Il est donc nécessaire de combler ce vide juridique à travers une loi dédiée qui doit bien préciser leur domaine d’intervention, leur responsabilité et les modalités de leur contrôle et de leur financement», souligne Rachid Hamouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), initiateur de ce projet de loi.

«Les associations concernées doivent avoir le statut juridique pour pouvoir mener leur opération en toute sérénité, surtout que leur domaine d’intervention dans le monde rural n’a pas une vocation commerciale et ne séduit pas le secteur privé. Nous proposons que les attributions des communes soient élargies pour regrouper, outre la gestion déléguée ou celle du service public à travers des Sociétés de développement local (SDL), la possibilité de confier des services publics à des associations ou des personnes physiques, et ce dans le cas où l’initiative privée n’est pas possible, insuffisante ou incapable d’assurer la durabilité des prestations pour satisfaire les besoins de la population», ajoute Hamouni. Il faut noter que les démarches des associations locales ouvrent la voie à la construction d’une gouvernance territoriale qui apparait plus inclusive. Cette nouvelle forme de mobilisation sociale est nécessaire dans les zones socioéconomiquement marginalisées.

«L’intervention des associations doit être bien encadrée pour éviter les malversations et la mauvaise gestion. Parfois, ces institutions sont créées pour qu’elles soient sous le giron du président de la commune ou de ses membres du bureau. Les attributions des marchés sont entachées de nombreuses irrégularités et la Cour des comptes en a fait écho dans différents rapports. Il est donc essentiel de renforcer les mesures de contrôle pour que leurs opérations soient conformes à la règlementation en vigueur», souligne Mohamed Rajhi, militant associatif dans la région de Dar Bouazza. 

 

 

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