L’affaire Rayan, qui a défrayé la chronique dernièrement, a dévoilé la problématique de l’accès à l’eau dans le milieu rural. Pour usage domestique, abreuvage ou agricole, les besoins ne cessent de croître, alors que les ressources hydriques sont limitées. Les disponibilités s’amenuisent sous l’effet de la sécheresse et de la surexploitation. Dans plusieurs régions, la nappe phréatique est en baisse progressive. Pour faire face à ces aléas, le forage des puits s’est nettement multiplié ces dernières années, dont une grande partie se fait de façon clandestine.

Les Agences des bassins hydrauliques accordent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection. Il n’existe pas de données détaillées sur le nombre de puits forés sans autorisation et abandonnés. Les autorités compétentes ont détecté environ 1.000 infractions en relation avec des forages illicites. Un chiffre qui reste nettement en deçà de la réalité. Il faut dire que le secteur est strictement réglementé par la loi 36.15 ainsi que par le décret n° 2.07.96. Toute personne souhaitant creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l'Agence du bassin hydraulique dont elle relève.

Après études et investigations par une commission spécialisée, l'autorisation de forage est accordée si l'ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l'agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter. Le même texte stipule également que «ne peuvent procéder aux travaux de réalisation, d’approfondissement ou de réparation de forage pour la recherche ou le prélèvement d’eau, que les personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de forage attestant leurs aptitudes et les capacités requises pour l’exécution desdits travaux et que leur matériel de forage soit conforme aux normes et standards du travail de forage fixés par voie réglementaire».

Le permis de forage fixe notamment les conditions d’exercice de la profession de foreur, les modalités de déclaration des opérations de réalisation de forage, les éléments que doit contenir la déclaration et les informations que le foreur doit fournir au terme des travaux de forage. Toutefois, ce cadre juridique présente quelques lacunes, notamment au niveau de l’organisation des professionnels du forage. Le secteur est marqué par la présence de nombreux opérateurs qui s’activent dans l’informel. C’est pour cette raison que le département de l’Equipement et de l’Eau prépare un texte réglementaire relatif au «Permis de foreur», tel que stipulé dans l'article 114 de cette législation. Une telle procédure viendra compléter l'arsenal juridique existant et, partant, barrer la route aux individus exerçant ce métier de manière clandestine.

La nouvelle mouture devrait uniformiser les exigences de sécurité qui diffère d’une agence hydraulique à une autre, en fixant notamment des conditions générales d’octroi des permis d'exploitation des puits. Pour que la tragédie de l'enfant Rayan ne se reproduise plus, le ministre de tutelle a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu'ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales. Les services centraux du ministère élaborent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d'accompagnement.