Selon le rapport d’activité de la direction des Domaines de l’Etat (DDE), le patrimoine foncier de l’Etat a atteint près de 12 millions d’hectares à fin 2025, en progression de près de 119% par rapport à 2024. Un niveau atteint en grande partie grâce à un effort de l’Etat pour les immatriculations. Près de 30% du domaine privé de l’Etat justifient d’un titre foncier à fin 2025, tandis que 69% font l’objet d’une procédure d’immatriculation. Il faut dire que le patrimoine foncier dont dispose l’Etat constitue aujourd’hui un véritable levier stratégique pour l’investissement. En témoignent les quelque 308 projets d’investissement d’une enveloppe globale de 71 milliards de dirhams qui ont bénéficié de 32.000 hectares du foncier de l’Etat.

«Avec plus de 12 millions d'hectares désormais recensés, le domaine privé de l'État a profondément changé de nature. Ce qui n'était autrefois qu'un patrimoine foncier est devenu un levier stratégique au service de l'investissement productif au Maroc», estime Hassan Edman, professeur d’économie et gestion à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir. 

Le secteur agricole en ressort l’un des principaux bénéficiaires, avec notamment 2.190 d’hectares mobilisés lors de la mise en œuvre de la stratégie Génération Green 2020-2030. Un ensemble de 38 projets et un investissement de 466 millions de dirhams ont été enregistrés. Par ailleurs, cette mise à disposition de l’espace public a généré environ 553 millions de dirhams au profit du budget général de l’Etat. Le Fonds de remploi domanial enregistre, quant à lui, des recettes en hausse de 10% sur an, atteignant près de 44 milliards de dirhams.

Gouvernance, assainissement juridique et information foncière

Les performances enregistrées ces dernières années confirment la transformation du foncier public en un instrument de politique économique, notamment par sa capacité à orienter les investissements vers des secteurs productifs de l’économie. Toutefois, ce potentiel demeure encore partiellement exploité. En effet, «la gouvernance fragmentée, avec la multiplicité des intervenants, vide le principe du guichet unique de sa substance et alourdit les procédures.

À cela s'ajoute un manque de maîtrise du portefeuille, dû à l'absence d'une définition juridique claire et d'un inventaire complet du foncier mobilisable, ce qui empêche toute planification proactive. Enfin, l'observation des marchés fonciers est éparpillée entre diverses institutions, ce qui nuit à la visibilité et à la qualité des décisions», indique Hassan Edman. La réforme du cadre juridique annoncé à travers le Code domanial constitue dès lors un chantier devenu incontournable.

«Ce texte doit s'organiser autour de quatre priorités clés», précise Edman. «La première est l'unification et la clarification juridique, afin de créer un référentiel unique et accessible à tous les acteurs, comme le préconise le Conseil économique, social et environnemental dans son analyse sur la politique foncière de l’Etat publiée en janvier 2020. La deuxième priorité est l'accélération de la sécurisation foncière, avec pour objectif d'atteindre rapidement les 100% de biens immatriculés en simplifiant les procédures et en mettant en place des mécanismes robustes contre toute occupation illégale.

Troisièmement, la gouvernance doit être modernisée en profondeur pour répondre aux exigences de rapidité des investisseurs. Cela passe par la création d'un Système d'information domanial intégré, une base de données cartographique centralisée et un outil d'intelligence territoriale indispensable. Aussi, par la rationalisation du circuit de décision pour donner un contenu réel au principe du guichet unique.

Enfin, le nouveau code doit ancrer la gestion du foncier dans une logique de performance économique et sociale. Il s'agit de conditionner l'accès au foncier à des engagements concrets des investisseurs en matière de création d'emplois, de valeur ajoutée et de respect des normes ESG et d'instaurer des mécanismes de suivi pour s'assurer que le foncier mobilisé contribue durablement au développement du Royaume», conclut Edman.