C’est assez rare pour être signalé, la Direction générale des impôts vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2016. Les recettes brutes globales ont quasiment atteint un seuil jusque-là inédit au Maroc, à savoir la bagatelle de 144 Mds de DH.

La publication du rapport d’activité 2016 de la Direction générale des impôts (DGI) sonne incontestablement le glas d’une nouvelle ère synonyme de transparence.  En se penchant sur le document réalisé par les hommes d’Omar Farraj, on réalise à quel point l’année dernière a été riche pour le Fisc, notamment au niveau de la transformation digitale. En effet,  en 2016, les contrôles fiscaux ont progressé de 50% en comparaison à un an auparavant. Ce bond quantitatif est  à relier à l’efficacité en la matière, avec l’amélioration du système d’information du Fisc ainsi que l’effort de réorganisation du capital humain. Les autres données de nature à susciter le satisfecit des hommes de Farraj ont, entre autres, trait à la baisse des restes à recouvrer (-13,8%) et  l’augmentation  du remboursement de la TVA et à la restitution de l’IS qui ont battu un record historique (soit 9,4 Mds de DH). Preuve que les services de la DGI ont fait carton plein l’année dernière, les recettes brutes globales ont quasiment atteint un seuil jusque-là inédit au Maroc à savoir la bagatelle de 144 Mds de DH. L’ensemble des efforts déployés ainsi que les performances susmentionnées ont été sanctionnés positivement à l’échelle internationale, puisque le  pays a obtenu l’année dernière le rating de «conforme pour l’essentiel», lors du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Soulignons que suite à l’action de la DGI (contrôles sur place, régularisations, recouvrement), ce sont près de 12 Mds de DH qui sont allés dans les caisses de l’Etat. L’autre fait notoire à relever est la baisse drastique du nombre de réclamations entre 2014 et 2016. Ces dernières sont passées de plus de 29.000 à un peu plus de 7.800. Cela dit, pour 2017 et les années à venir, plusieurs défis subsistent. Il convient de souligner l’amélioration des services rendus au citoyen ainsi que la restauration de la confiance entre la DGI et le contribuable qui fait preuve de méfiance, notamment lors des contrôles fiscaux. L’instabilité fiscale est aussi source d’inquiétude pour les expertscomptables et les opérateurs nationaux et internationaux.

M. Diao

Rapprochement avec les professionnels

Au cours de l’année dernière, la DGI a signé des conventions avec plusieurs professionnels pour ne citer que l’Ordre des experts-comptables (OEC) et l’Ordre des notaires du Maroc. En effet, le Fisc et l’OEC ont conclu une convention de partenariat dans l’optique de promouvoir le partage d’expertise, l’amélioration  des textes fiscaux et la sensibilisation des contribuables aux procédures de télépaiement et télédéclaration des impôts. Le partenariat signé entre la DGI et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc vise à  dématérialiser progressivement les formalités d’enregistrement des actes notariés par l’échange électronique des données. Cette nouveauté est à l’origine de la baisse du délai moyen d’enregistrement des actes notariés (moins de 48 heures) et celle des déplacements des notaires aux lieux d’enregistrement. Cela a de surcroît généré un gain de temps substantiel pour les transactions effectuées chez ces professionnels du droit.