◆ Le registre est opérationnel depuis la date de son lancement en mars 2020.

◆ Il ressort des dernières statistiques plus de 59.700 enregistrements.

Par M. Diao

Plusieurs éléments factuels montrent que l’Exécutif fait de la facilitation de l’accès des TPME au financement une priorité. Le foisonnement des crédits garantis par la CCG en 2020 en est une parfaite illustration. La réforme relative aux sûretés mobilières, consacrée par la loi 21-18 et publiée dans le Bulletin officiel du 22 avril 2019, va également dans le sens d’un accès plus aisé des entreprises au financement.

Pour preuve, le nouveau mécanisme des sûretés mobilières, dont le corollaire est la mise en place d’un registre national électronique, calqué sur les meilleures pratiques internationales, permet aux entreprises d’utiliser à titre de garantie pour l’obtention de crédits une panoplie de biens mobiliers. A titre d’exemple, il y a les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits agricoles, les créances et la propriété intellectuelle.

En clair, l’une des principales vertus de la réforme des sûretés mobilières, censée faire progresser le Maroc dans le classement du Doing Business et qui a impliqué, entre autres, les ministères de la Justice et de l’Economie et des Finances ainsi que la Société financière internationale (SFI), est le renforcement du potentiel de mobilisation des collatéraux des TPME pour l’obtention de crédits. Sachant que peu de PME marocaines sont à même d’apporter des garanties immobilières aux institutions financières en échange d’un financement.

Pour rappel, le nouveau système des sûretés mobilières, donnant davantage de sécurité aux institutions financières, ne pouvait fonctionner sans l’opérationnalisation du registre national électronique des sûretés mobilières. Désormais, les opérations de publicité de tous types de nantissement par le biais des inscriptions et des radiations se font à travers cet outil électronique moyennant le paiement d'une taxe fixe, alors que la consultation reste publique et gratuite.

Engouement pour le nouveau registre

A la question de savoir si le registre national électronique des sûretés mobilières, lancé officiellement en mars 2020 à Rabat est opérationnel, Youssef Oustouh, directeur par intérim des Etudes, de la Modernisation et de la Coopération au ministère de la Justice, répond par l’affirmative, tout en livrant les derniers chiffres très peu connus par le grand public. «Le registre est opérationnel depuis la date de son lancement. Il ressort des dernières statistiques plus de 59.700 enregistrements (jusqu’au 03/09/2020)», confie notre interlocuteur.

Et de préciser que «les enregistrements concernent des requêtes initiales, des modifications, des radiations et des renouvellements». Dans le détail, les migrations, qui sont des enregistrements précédents, culminent à 42.561. Les nouvelles inscriptions se chiffrent à 8.402, avec 7.693 renouvellements et 811 radiations. Jusque-là, en se référant aux données récentes, l’on dénombre 462 comptes clients (banques, sociétés de financement, entreprises) ouverts sur le registre et 825 utilisateurs.

Les conséquences de l’effet Covid-19

Le lancement du registre national électronique des sûretés mobilières a coïncidé avec l’instauration du confinement total au Maroc, en raison de la progression de la pandémie liée à la Covid-19, dont l’effet s’est fait ressentir, puisque l’activité du registre a baissé lors de la période du confinement total.

«A partir du mois de juin 2020, une tendance haussière des opérations a été observée au niveau du registre, et ce en lien avec la reprise de l’activité commerciale et des investissements», explique Youssef Oustouh. Et d’assurer que «le ministère de la Justice, gestionnaire du registre, est de plus en plus sollicité pour l’assistance technique».