L’affaire remonte à 2005, suite au rejet de la demande d’équivalence à un Diplôme de Spécialité en biologie médicale selon une formation spécialisée.
La Commission sectorielle d’équivalence, seule habilitée à octroyer
des équivalences, a jugé que l’attestation présentée par la postulante ne satisfaisait pas aux critères en vigueur.
Contre toute attente, la postulante obtient l’annulation du rejet après avoir recouru à la Justice.
Le ministre a procédé par arrêté à l’octroi de l’équivalence, comme publié dans le Bulletin officiel du 27/01/2011.
Les pharmaciens biologistes décident d’ester en Justice pour faire annuler cette décision.