◆Un déphasage qui a un coût social et économique important sur le développement des villes.

◆Un effort est à déployer au niveau législatif pour lancer des textes actualisés.

Par : Charaf Jaidani

Les plans d’aménagement urbain (PA) sont des documents d’urbanisme très importants permettant de définir le droit d’utilisation du sol dans un périmètre donné. Leur conception et mise en application permettent d’accompagner efficacement la politique de l’Etat au niveau local et régional et donner plus de visibilité pour les opérateurs et les investisseurs. 

Une faiblesse de production de ces documents risque d’impacter l’offre en logements et zones d’activité, surtout dans les métropoles à fort essor démographique et urbanistique. Ainsi, une ville comme Rabat ne dispose pas de PA alors qu’ils devraient être disponibles dès 2010. Ce retard a un coût social et économique important, non seulement pour la capitale du Royaume, mais pour toute la région. 

Casablanca qui devrait se développer à l’origine en direction de Mohammedia a vu son expansion urbaine s’orienter vers Bouskoura et Dar Bouazza, car la zone de Zenata ne disposait pas de PA.

En dépit des efforts déployés pour fluidifier le système de création de PA et de leur accompagnement réglementaire, différentes lacunes persistent. Le déploiement du digital a certes donné une nouvelle dynamique à ce domaine, mais différentes contraintes persistent.

«Nous avons accueilli avec satisfaction le lancement d’une nouvelle génération de Centres régionaux d’investissement (CRI). Le nombre de commissions qui instruisent le dossier a été réduit à une seule au lieu d’une vingtaine auparavant et les délais de réponse de l’administration ont été limités à un mois seulement. Mais d’autres problématiques restent en suspens. La multitude des intervenants et la complexité du processus des signatures posent toujours problème», souligne Driss Nokta, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

En effet, la question des délais et du nombre de signatures constitue l’une des plus grandes priorités du secteur. Les retards affichés dans les projets immobiliers sont dus à des contraintes administratives et purement procédurales.

«En réduisant les délais d’autorisation, nous allons accélérer le rythme de réalisation et par conséquent baisser également le coût de construction. Sur le plan législatif, il faut moderniser les textes et harmoniser les lois sur tout le territoire national pour ne pas avoir des interprétations différentes d’une administration à une autre ou d’une région à une autre», affirme Nokta.

La FNPI a proposé d’éditer un recueil simplifié de toutes les lois, dispositifs, décrets et circulaires administratives relatives au secteur de la construction d’une manière à ce qu’il soit la seule référence en matière de réglementation urbanistique. Il est préconisé également de déposer un dossier d’autorisation normalisé (avec les mêmes pièces) à l’échelle nationale qui doit être similaire pour toutes les communes.

«Le secteur de l’urbanisme et de l’habitat évolue plus vite que les lois et les réglementations en vigueur. Il est donc utile d’accompagner cet essor par une production législative permanente qui prend en considération un environnement en perpétuelle transformation», explique Abdelaziz Skali, professeur de droit foncier à l’université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès.

L’interprétation des textes reste un véritable casse-tête pour les opérateurs du secteur. Ainsi, des dispositions du règlement général de la construction (RGC) ne sont pas appliquées par les différentes administrations. La fédération propose à cet égard une refonte globale et une amélioration sensible par une fluidification et une simplification du RGC. 

Encadré

Différence entre schéma directeur et PA

La planification urbaine au Maroc se traduit par la réalisation d’un schéma directeur qui, pour une période de 20 ans, donne un cadre de développement et d’organisation du territoire.

La planification opérationnelle, via les PA, complète la planification urbaine. Elle définit clairement la mise en oeuvre des plans d'urbanisme pour atteindre certains objectifs spécifiques. Les projets urbains, les projets de requalification, les lotissements…, qui peuvent concerner l’ensemble du territoire comme une partie seulement, et déterminent dans le détail l'affectation des sols.

La planification urbaine ne constitue pas une fin en soi. C'est un processus qui poursuit un ensemble d'objectifs dont notamment l'amélioration du fonctionnement des villes, l'organisation de l'occupation de l'espace, l'incitation à l'investissement et la réponse à la demande sociale dans les domaines des infrastructures, des équipements et du logement, etc