Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du développement du secteur pharmaceutique et sanitaire  au Maroc.

Cette exonération concerne notamment les traitements contre la méningite et les médicaments anti-cancérigènes.

Par B. Chaou

Parmi les mesures phares qui ont émergé de la circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019 publiée par la Direction générale des impôts (DGI) figure la TVA à taux zéro sur certains médicaments. 

Cette nouveauté s’inscrit dans la vision intégrale du développement du secteur pharmaceutique et sanitaire au Maroc, en vue de faciliter à l’ensemble de la population l’accès aux médicaments onéreux, au regard de leurs importances dans le traitement de certaines maladies dont le coût reste élevé.

Interrogé sur cette nouveauté fiscale, Abdelaziz Arji, expert-comptable et commissaire aux comptes, nous confie : «Cette mesure a été longuement réclamée par les opérateurs du secteur pharmaceutique, ainsi que par la société civile. Celle-ci ne concerne toutefois que certains médicaments dont les prix, et la maladie y afférents, sont particulièrement importants, comme par exemple les traitements contre la méningite et les médicaments anti-cancérigènes».

En effet, cette mesure phare concerne plus précisément les médicaments  de la tranche  T3 et T4, dont le prix du fabricant varie entre la fourchette de 588 DH hors taxe et 1.766 DH hors taxe (voir tableau). La nouvelle Loi de Finances a également complété cette disposition en clarifiant qu’il s’agit des médicaments fabriqués localement et importés.

Notons qu’avant l’entrée en vigueur de la Loi de Finances pour l’année 2019, les médicaments destinés au traitement de la méningite étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en vertu de l’article 123-37° du Code Général des Impôts (CGI). Afin d’harmoniser le traitement fiscal applicable aux dits médicaments à l’intérieur (production locale) et à l’importation, la Loi de Finances «n° 80-18» est venue  compléter les dispositions de l’article 92-I-19° du CGI par l’institution de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur, des médicaments précités.

Facturation : période transitoire

Suite à l’instauration de cette nouvelle règle, les opérateurs du secteur pharmaceutique devront passer par une période dite transitoire, liée à la date de facturation. Car, à titre temporaire, les sommes perçues à compter du 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation) en paiement des ventes des catégories de médicaments précitées facturées avant cette date, seront soumises au régime fiscal applicable à la date de facturation de ces opérations, en conformité avec les dispositions de l’article 119-II et l’esprit de l’article 125 confirme la CGI dans sa circulaire.

Autrement dit, la taxe due par les contribuables au titre des opérations de vente précitées, pour lesquelles le fait générateur est constitué par l’encaissement, sera acquittée au fur et à mesure de l’encaissement des sommes dues. Par contre, à  compter du 1er janvier 2019, les opérations de vente des médicaments concernés par les exonérations instituées par la nouvelle Loi de Finances, devront être effectuées hors TVA.

«Il ne devrait pas y avoir de grandes préoccupations vis-à-vis de l’impact de la facturation durant cette période transitoire. Les industriels qui produisent ce type de médicaments ne détiennent pas, généralement, un grand stock de marchandises au regard de la cherté des produits qu’ils vendent. Ils produisent généralement sur commande. La période de transition ne devrait donc pas être très longue, elle durera entre janvier et février»,  indique Arji Abdelaziz.  ◆