De nouvelles mesures en faveur des TPE

De nouvelles mesures en faveur des TPE
Les procédures d’encouragement de la Très Petite Entreprise au Maroc, tant dans ses phases de création que de son activité, en général, ainsi que l’encouragement au basculement d’activités informelles vers le formel structuré, font désormais l’objet d’encouragements de la part des autorités compétentes et constituent leur cheval de bataille ces derniers temps afin d’arriver à la dématérialisation de la création des entreprises.
Ainsi, après les divers encouragements fiscaux contenus dans la Loi de Finances 2011, la nouvelle loi n° 24 -10 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société en participation, vient de voir le jour après sa publication au Bulletin officiel n°5956 du 30/06/2011. La nouvelle loi a pour but de faciliter et simplifier la création des sociétés à responsabilité limitée par, entre autres, la suppression de l’exigence du capital minimum et l’allégement des formalités de blocage bancaire et de publicité. Elle vise à supprimer le blocage bancaire pour les sociétés dont le capital ne dépasse pas 100.000 DH. 

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