Coup de cœur : Loi sur la titrisation

Coup de cœur : Loi sur la titrisation

La loi sur la titrisation a été promulguée. Le texte a connu une refonte globale. Cette loi va permettre notamment d’élargir le champ d’application de la titrisation et celui des actifs éligibles. 

Le nouveau cadre permettra également de mettre en place de nouvelles opérations ou encore d’émettre les certificats de Sukuk au niveau local ou à l’international.

 

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