Convention entre la DGI et l’Ordre national des huissiers de justice

Convention entre la DGI et l’Ordre national des huissiers de justice

Omar Faraj, Directeur général des impôts, et Redouane Benhammou, Président de l’Ordre national des huissiers de justice, ont signé une convention d’externalisation des actes de notification et de recouvrement, le 24 juin 2015, à Rabat.

Cette convention vise l’amélioration du recouvrement des impôts, dans le respect des droits et garanties du contribuable, notamment en assurant de meilleures conditions de remise des courriers administratifs adressés aux contribuables par la DGI.

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