Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.
 


Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, précise la Direction dans un communiqué.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 24 Avril 2024

GITEX AFRICA 2024 : lancement de la première édition des African CIO Awards

Mercredi 24 Avril 2024

Trafic aérien : plus de 6.873.487 passagers à fin mars 2024

Mercredi 24 Avril 2024

Programme d'aide directe au logement : plus de 8.500 personnes ont pu acquérir leur logement

Lundi 22 Avril 2024

Economie bleue: le Maroc s'engage résolument dans le développement du secteur

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux