Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.
 


Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, précise la Direction dans un communiqué.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 16 Octobre 2025

Nasser Bourita s’entretient à Moscou avec son homologue russe Sergueï Lavrov

Jeudi 16 Octobre 2025

Cybersécurité : PwC inaugure un hub mondial à Casablanca

Jeudi 16 Octobre 2025

HCP: la confiance des ménages s'améliore au troisième trimestre de 2025

Mercredi 15 Octobre 2025

Météo Maroc: averses orageuses localement fortes avec rafales de vent jeudi

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux