La parité a été au centre de cette session ordinaire à travers l’adoption de deux avis du Conseil, relatifs au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance et de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

C’est devant une salle comble que Nizar Baraka, le président du CESE, a ouvert la 58ème session ordinaire à Rabat, en présence notamment du Wali de Bank Al-Maghrib, la présidente de la CGEM ou encore le DG de la CNSS, entre autres personnali­tés membres dudit conseil. Est-ce en raison de l’intérêt porté à la cause des femmes ou juste par obligation de présence ? Une chose est sûre : les deux projets d’avis ont été adoptés à l’unanimité. Le premier avis du Conseil est relatif au projet de loi n°78.14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE). D’emblée, maître Zahra Zaoui, la prési­dente de la Commission des affaires sociales du CESE, fait remarquer que le projet de loi manquait d’un préambule. Saisi le 17 novembre 2015, par le président de la Chambre des représentants pour émettre son avis à ce sujet, «le CESE exprime sa préoccupation quant à plu­sieurs dimensions essentielles de la Constitution, qui ne sont pas spécifiquement prises en compte, telles que la parité, la dimension régionale et la vulné­rabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et personnes âgées», note le CESE. Aussi, le Conseil a-t-il appelé à clarifier les attribu­tions du CCFE en consacrant un article au rappel des missions du Conseil telles que définies dans l’article 169 de la Constitution. Il s'agit de tracer les grands principes constitutionnels et des droits fondamentaux de l’homme et de l’enfant qui devraient constituer le référentiel du CCFE (égalité, parité, intérêt supérieur de l’enfant, participation des enfants, prise en compte des personnes vulnérables)… L’une des principales remarques for­mulées par le CESE concerne la composition et la gouvernance du CCFE, dans ce sens qu’il faut veiller à ce que les membres du Conseil représentent autant les membres spécialistes de la famille que les membres spé­cialistes de l’enfance. Pour le Conseil, il est impératif d’instau­rer une périodicité des assem­blées générales du CCFE d’au moins 4 fois par an.

Concernant le projet de loi n°79.14 relatif à l’Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimi­nation (APALD), les observations du CESE formulées par Fouad Benseddik relèvent plusieurs fai­blesses du texte tel que soumis à avis. Le CESE propose ainsi d’intégrer au projet de loi une définition du principe de l’égalité ainsi que du principe de non-dis­crimination, d’étendre le champ d’intervention de l’APALD, lui conférer compétence de se sai­sir et d’être saisie et de se prononcer au sujet de cas de discrimination dans les différents milieux, tout en précisant que les autres formes, (hors discrimina­tion entre sexes), relèvent des attributions du CNDH. L’APALD ne peut remplir la mission qui lui a été consentie si elle ne dis­pose pas de la personnalité juri­dique, de ressources humaines et matérielles appropriées, et du droit d’ester en justice contre les situations, les actes ou les auteurs de discrimination. De même qu’il est proposé que son expertise soit agréée et rece­vable auprès des tribunaux. Force est de reconnaître que si ces recommandations ne sont pas prises en considération, nous serons en présence de deux entités qui ne pourraient réellement remplir leur rôle tel qu’espéré !

Imane Bouhrara