Le Conseil économique, social et environnemental démarre l’année 2013 sur les chapeaux de roue.  En effet, son président, Chakib Benmoussa, a été reçu par SM le Roi, le 2 janvier, afin de présenter la note de cadrage du modèle de développement économique et social des Provinces du Sud, réalisée par le Conseil. Ce dernier, mis en place en février 2011, semble trouver sa place parmi les institutions du Maroc, au bout de deux années d’activité. D’ailleurs, en témoigne la sollicitude Royale pour l’élaboration d’un modèle de développement pour les Provinces du Sud.

Les activités et missions du CESE sont régies par le Dahir n° 1-10-28 du 18 Rabii I 1431 (5 mars 2010) portant loi organique n°60-09 relative au Conseil économique et social. Et avec l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet dernier, ses missions se sont étendues aux questions environnementales et de développement durable.

Il assure ainsi des missions consultatives auprès du gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Il est chargé de donner son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation; d’analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs répercussions. Par ailleurs, il peut réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l'exercice de ses attributions. … Il peut même formuler des propositions dans les divers domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il faut par ailleurs retenir que les travaux du CES présentent l’analyse de la situation économique, sociale et environnementale telle que perçue par ses membres.

En effet, comme il est prévu, les membres du conseil contribuent à créer le débat sur des sujets de société (Charte sociale, inclusion des jeunes, des personnes en situation d’handicap, gouvernance des services publics, compétitivité de l’économie…) et participent au rapprochement de points de vue entre ses composantes.

Et s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact des rapports et recommandations du CES sur le travail de l’exécutif ou du législatif, il n’en demeure pas moins que ses travaux font réagir et participent à enrichir le débat. Ce fut le cas récemment avec l’élaboration du rapport sur la réforme fiscale.

Cette instance indépendante, représentative de toutes les sensibilités et force vives de la société civile organisée, rappelle que ses rapports et ses avis sont le fruit d’une démarche basée sur l’écoute des acteurs de la société, ainsi que sur les débats entre toutes les catégories qui composent le conseil, le tout appuyé sur des expertises internes et externes, en sus des études, des enquêtes de benchmarks que le conseil réalise autour des sujets qu’il examine et des questions qu’il traite.

Le conseil se défend d’être un centre de recherches, ou un bureau d’études. Sa démarche n’est pas académique, mais se veut avant tout pragmatique. «Elle n’a nullement la prétention à l’exhaustivité. Elle cherche d’abord à construire une convergence entre des composantes qui n’ont pas toujours les mêmes intérêts », précise-t-on.

Le conseil rappelle d’ailleurs que l’avis du CES sur la réforme de la fiscalité procède de la même démarche. Il a fait l’objet de multiples séances d’écoute et de débat qui ont permis un rapprochement de points de vue entre ses composantes. La version finale a été adoptée en séance plénière par la quasi-unanimité des membres, y compris les représentants des syndicats et des associations de la société civile. L’avis du CES, tel que voté par l’Assemblée générale du Conseil, sera incessamment publié au bulletin officiel et constitue le seul document de référence.

Le CES «s’inscrit aussi dans une optique de réformes profondes, mais graduelles et réalistes des politiques publiques». Son souci constant est de «chercher à améliorer l’existant et à explorer des pistes d’innovation, loin de toute démarche de rupture brusque qui peut être préjudiciable en termes de coûts politiques et sociaux pour la collectivité, sans garantie de réponse durable aux problèmes posés». Le CES ne croit pas qu’il convienne de faire table rase de l’existant, ni aux solutions fondées sur les ruptures, aussi séduisantes soient-elles sur le plan théorique. Il ne pense pas que cette démarche conduise à la meilleure voie pour le progrès.

Dans ce sens, la réforme de la fiscalité, telle que perçue par les membres du CES, a cherché  à proposer une réforme globale qui tienne compte d’un équilibre entre la préservation des ressources de l’Etat pour qu’il puisse jouer son rôle de redistribution, la stimulation de la croissance économique et la cohésion sociale. Le point d’équilibre auquel les membres du CES ont abouti correspond à un niveau d’acceptabilité globale de la réforme. Il n’optimise pas le rendement de chaque type d’impôt et ne correspond pas à la somme des positions de chacune des composantes représentées au Conseil.

«Le CES ne prétend pas que ses recommandations soient une vérité absolue, d’autres vérités existent et peuvent être tout à fait respectables. Il revient aux chercheurs indépendants, aux think-tank et aux autres acteurs et institutions concernés par ces recommandations de les développer et les argumenter», est-il précisé. A ce titre, soulignons que le débat public qui peut en résulter ne peut être que bénéfique et aider les pouvoirs politiques à mieux construire les réformes futures.

Imane Bouhrara