Conseil de la concurrence: le bilan de l’activité en 2021

Conseil de la concurrence: le bilan de l’activité en 2021

•    Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son rapport annuel 2021, après avoir été soumis au Roi Mohammed VI. Faits saillants.

Le rapport annuel de 2021 présente l’état de la concurrence au Maroc et dans le monde, ainsi que le bilan des activités du Conseil au titre de l’année 2021, marquée par la nomination par le Roi, le 22 mars, de Ahmed Rahhou président du Conseil de la concurrence.

Sur le plan opérationnel, le nombre total des décisions d’autorisation rendues par le Conseil de la concurrence est passé de 43 en 2019 à 120 en 2021, soit une progression de 179%. L’analyse des caractéristiques des projets de concentration économique notifiées au Conseil de la concurrence dégage quelques changements dans leurs tendances en comparaison avec la période d’avant la crise. 

Ainsi, le nombre des prises de contrôle conjoint notifiées au Conseil est passé de 9 en 2020 à 29 en 2021, augmentant leur part dans le total des projets de concentration de 15,3% à 24%. Cette situation pourrait évoquer une tendance vers des formes de partenariat plus complexes que la crise sanitaire a davantage intensifiées. De plus, il est observé que les opérations à caractère transfrontalier l’emportent toujours sur les transactions à caractère national, tendance qui n’a pas changé sous l’effet de la crise pandémique.
Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir décisionnaire, le Conseil de la concurrence a rendu, durant l’année 2021, un total de 16 décisions concernant des dossiers contentieux dont l’essentiel a été déclaré irrecevable pour défaut de qualité et d’intérêt d’agir de la partie saisissante ou pour incompétence du Conseil par rapport à l’objet de la saisine. Ces chiffres renforcent la volonté du Conseil de la concurrence pour mieux faire connaître ses missions et attributions ainsi que le cadre légal régissant la liberté des prix et de la concurrence.

En 2021, le Conseil a rendu 4 avis relatifs à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, à la réglementation des prix des tests de dépistage du Covid-19, à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table au Maroc, ainsi qu’au projet de loi n°94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité.

Par ailleurs, afin d’accomplir efficacement ses missions et de contribuer à la défense des principes d’une concurrence libre, saine et loyale, le Conseil de la concurrence a réaménagé, durant l’année 2021, les textes régissant son fonctionnement interne par l’amendement de son règlement intérieur en y intégrant de nouvelles dispositions.

Aussi, durant l’exercice 2021, le Conseil de la concurrence a tenu neuf sessions ordinaires de sa formation plénière et deux sessions en urgence. La formation plénière a par ailleurs amendé le règlement intérieur du Conseil sur la base des propositions émises par les sections. Elle a examiné et adopté le bilan des activités réalisées en 2021, le projet de plan de travail du Conseil de la concurrence pour la période 2022-2024 et le projet de budget au titre de l’année 2022.

Notons enfin que la Commission permanente a tenu un total de 41 réunions durant l’année 2021 à l’issue desquelles elle a délibéré sur 129 décisions. Ses travaux ont essentiellement été axés sur l’examen et l’approbation des décisions de concentrations économiques qui se sont élevées à 113.

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