La dernière réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement a été riche en nombre de dispositions validées. Retour sur les trois principaux projets de décrets approuvés par l’Exécutif, en lien avec la tarification douanière du blé tendre, l’accessibilité des énergies vertes au réseau électrique national de moyenne tension et, enfin, les incitations offertes aux entreprises offrant des stages de formation aux lauréats titulaires de certains diplômes.

Blé tendre : Nouvel ajustement des tarifs douaniers

Du nouveau d’abord dans la tarification douanière du blé tendre. En effet, le gouvernement a donné son feu vert au projet de modification de la quotité du droit d'importation applicable à ce produit de première nécessité. Émanation du ministère de l’Agriculture, le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50% à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du reste du produit local. Car le fait de soumettre le blé tendre à une quotité du droit d'importation de 17,5% à partir du 1er novembre, et compte tenu des niveaux actuels des prix à l'international, serait de nature à réduire le prix de ce produit à sa sortie du port à environ 235 dirhams le quintal, au lieu de 265 dirhams le quintal en mai 2015; ce qui pourrait, argumente le gouvernement, perturber l'approvisionnement normal du marché intérieur de blé tendre. Pour rappel, un décret datant du 10 avril 2015 avait augmenté la quotité du droit d'importation imposée au blé tendre et ses dérivés de 17,5% à 75%, durant la période allant du 1er mai au 31 octobre, dans l’objectif de promouvoir la commercialisation de la production nationale de ce produit.

Le réseau électrique ouvert à l’énergie verte

Les investisseurs privés auront désormais plus de visibilité avec ce nouveau décret consacrant l’accessibilité des énergies renouvelables au réseau électrique national. L’accès se fera dorénavant sur la base d’un processus préétabli. Ce dernier porte sur le volume d'intégration de l'électricité verte dans le réseau électrique de moyenne tension et prend en considération les spécificités des régies de distribution de l'Office national de l'électricité et de l’eau potable et des distributeurs délégués, en particulier celles relatives au développement du réseau, aux contraintes sociales et économiques, à la croissance démographique, au nombre de consommateurs et à l'équilibre financier de ces institutions. Le projet prévoit la mise en place d'un cadre juridique transparent, stable et non-discriminatoire au profit des investisseurs, en leur octroyant de nouvelles garanties en ce qui concerne les projets d'énergies renouvelables en lien avec le réseau électrique de moyenne tension. La demande de raccordement au réseau électrique devrait être précédée d'une étude d'orientation. Le projet de décret validé par le gouvernement vise également à évaluer l'excédent de production des installations de production de l'énergie électrique depuis des sources d'énergies renouvelables, afin de compenser la perte technique relative aux gestionnaires des régies de distribution.

Stage de formation : La carotte plutôt que le bâton

Une aubaine pour les nouveaux diplômés à la recherche d’une première expérience professionnelle. Adopté par l’Exécutif, un nouveau décret est venu préciser les dispositions d'encouragement des établissements offrant des stages de formation pour les lauréats titulaires de certains diplômes. Le nouveau dispositif définit la méthode de calcul du nombre des bénéficiaires des contrats de stage en vue de leur intégration par les entreprises. Il fixe également la méthode d'application des sanctions en cas de manquement des employeurs à leurs engagements, sachant que la loi impose aux entreprises, aux associations et aux coopératives d'employer pas moins de 60% des bénéficiaires des stages de formation en perspective d'intégration. A défaut de respecter ces règles, l'entreprise concernée se voit privée des avantages accordés par ladite loi. 

W. E. M.