Commande publique: une institution pour assainir le secteur

Commande publique: une institution pour assainir le secteur

La composition de l’Observatoire marocain de la commande publique aura pour but de renforcer la gouvernance et d’assurer une utilisation optimale des fonds publics. 

 

Par D. M.

Le gouvernement a pris la décision d’apporter des changements significatifs à ses pratiques de passation des marchés publics. Cette volonté se traduit par le projet de décret N 2.22.078 visant à établir un Observatoire marocain de la commande publique (OMCP). L’essence même de cette réforme est de garantir l’équité et la transparence entre l’ensemble des acteurs. Elle vise principalement une amélioration de l’accès à ce marché, notamment par les très petites et moyennes entreprises (TPME).

L’OMCP aura pour mission principale de centraliser, traiter, analyser et publier les données relatives aux marchés publics. En établissant des normes de performance, il permettra également d’évaluer la qualité de l’exécution des marchés publics, ouvrant ainsi la voie à une meilleure gestion des ressources. Par référence à l’article 3 dudit projet de décret, le professeur en économie et gestion à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) d’Agadir, Hassan Edman, explique que «l’observatoire pourrait combler le vide et le gâchis énorme dus à la non exploitation de la grande masse d’informations traversant le portail des marchés publics et le système GID».

Pour ce dernier, le véritable apport de cette institution réside dans les deux attributions énumérées dans le décret, à savoir  la mise en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, à condition de les analyser et en sortir des recommandations à diffuser au large public, et très particulièrement aux parties prenantes du processus. Ensuite, il s’agit de mener des études et contribuer à l’étude d’impact économique de la passation des commandes publiques, selon les réglementations et les règles du jeu actuelles.

«Les extrants des deux nouvelles missions peuvent être de grande importance, à l’administration et au législateur... De même, l’administration des acheteurs publics s’en servira pour améliorer la performance et réduire le coût des différentes formes d’inefficacité, dont l’annulation des appels d’offre, résiliation de marchés, appels d’offre infructueux, problèmes de paiement, médiocrité des travaux réceptionnés, arrêts des travaux, litiges, etc.», ajoute Hassan Edman.

Cependant, au Maroc, comme dans la plupart des pays du monde, les marchés publics ne jouissent pas en général d’une bonne image dans l’opinion publique, qui les regarde comme synonyme de corruption et de clientélisme. Surtout qu’il est très difficile d’identifier les cas de fraude et de corruption dans la passation de ces marchés. De ce fait, avec l’observatoire qui sera mis en place, les mécanismes de passation de marchés permettront nécessairement, au-delà de l’inclusion, une redistribution des richesses au profit des TPE/PME. L’objectif principal de cette initiative est d’accroître la transparence et l’efficacité dans le processus de passation des marchés publics. Toutefois, bien que certains observateurs saluent cette démarche, des réserves son exprimées quant à son efficacité à long terme.

«L’apport de l’OMPC sera endeçà des attentes, au niveau de la «vraie» transparence, celle qui assure aux entreprises nationales l’égalité de chances d’accès à la commande publique et qui peut limiter toutes les pratiques et manipulations frauduleuses, y compris la corruption», dixit Hassan Edman.

En effet, il précise que la transparence que vise l’OMPC, tenant compte de la conception que trace le projet de décret, s’adresse plus au niveau de l’Etat et des partenaires internationaux. Tandis que les manipulations illicites les plus pesantes se produisent dans les relations et les interactions du réseau proche, constitué de l’acheteur public et des offreurs. Et particulièrement au niveau de la conception du dossier d’appel d’offres ou de consultation, de l’estimation du montant global de la commande et au niveau du suivi et contrôle. «La création de l’OMCP reste un premier pas nécessaire pour la moralisation, la modernisation et l’amélioration de la performance de la commande publique... Il serait aussi nécessaire d’accompagner la mise en place de l’observatoire par d’autres mesures, pour qu’il aboutisse pleinement à ses finalités», conclut le professeur Hassan Edman. 

 

 

 

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