L’intégration des travailleurs non salariés devra se traduire par une amélioration sensible du taux de couverture sociale à l’échelle nationale.

Plus de 50.000 entreprises auraient bénéficié de l’opération «remise gracieuse» lancée le 17 mars 2015 par la CNSS. Celle-ci avait décrété un délai de grâce d’un an pour permettre aux retardataires d’apurer leur ardoise en bénéficiant d’un effacement total ou partiel des majorations et frais de recouvrement. À la clôture de cette opération, le 16 mars dernier, le montant des créances récupérées s’élève à 1,2 milliard de DH. Le chiffre a été annoncé lors d’une conférence-débat animée récemment par le Directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch, invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). En présence de tout le staff dirigeant de la Caisse, l’ancien dirigeant de la Bourse de Casablanca devait présenter et défendre le bilan de ses réalisations, presque dix ans après sa nomination à la tête de la CNSS. D’un point de vue quantitatif, ce bilan peut se mesurer en nombre d’affiliés, passant de 1,5 à 3,5 millions de salariés. Ce n’est pas suffisant. Il reste encore des progrès à faire, reconnaît le patron de la CNSS qui, en se référant aux salariés recensés par le Haut commissariat au plan, estime à 600.000 le nombre des salariés du privé non encore couverts par le régime de la CNSS. Le niveau très bas du taux de couverture actuel, poursuit-il, s’explique par l’inexistence d’un régime de couverture sociale et médicale au profit des travailleurs non salariés (TNS). Une situation appelée à changer suite à l’adoption par le gouvernement, le 7 janvier dernier, de deux projets de loi réservés aux TNS, l’un pour la retraite, l’autre pour la maladie. Ces deux projets ont été soumis à la Chambre des conseillers pour examen. «Un comité interministériel présidé par les représentants de la Primature travaille actuellement pour la rédaction des décrets d’application», précise-t-il. En effet, la mise en place du régime des TNS se fera de manière progressive. Dans un premier temps, y seront intégrés certains professionnels déjà organisés et identifiés, disposant d’organes représentatifs (prestataires de soins, pharmaciens, architectes, avocats, notaires, professionnels de transport, etc.). Et ce, en attendant que d’autres professions s’organisent de manière à disposer de représentations professionnelles en vue de faciliter leur identification. Le projet prévoit également une prime forfaitaire pour chaque catégorie professionnelle, de sorte à faciliter la gestion dudit régime et mieux lutter contre le phénomène de sous-déclaration des revenus.
Par ailleurs, le patron de la CNSS s’est longuement arrêté sur un certain nombre de chantiers ouverts dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services aux assurés et affiliés. Il s’agit, entre autres, de la fiabilisation des données signalétiques des assurés CNSS suite au protocole d’accord signé avec la Direction générale de la Sûreté nationale, ou encore la dématérialisation du contrôle de droit aux prestations liées à la scolarité (convention signée avec le ministère de l’Education nationale) et le nouveau relevé du compte affilié (renseignant sur la situation de l’affilié vis à-à-vis des années antérieures). Notons également les changements introduits au niveau du portail Damancom qui ont eu pour effet la simplification, la fiabilisation et la sécurisation des transferts d’informations entre la CNSS et les entreprises. Mais, contrairement à la procédure de télédéclaration des salaires, devenue désormais une pratique courante, les entreprises hésitent encore à régler en ligne les cotisations sociales. En effet, parmi les 99.995 entreprises affiliées à Damancom, seules 42.000 ont utilisé le système de télépaiement de la CNSS. «L’entreprise ne court aucun risque financier quand elle paie en ligne. S’il y a le moindre incident, si la banque commet l’erreur de prélever à deux reprises, par exemple, la CNSS s’engage à restituer le montant, dans un délai de 48 heures», tient à rassurer Ahmidouch. Il insiste sur l’importance et le poids qu’occupe la dématérialisation des services entre l’administration et les entreprises dans plusieurs indicateurs et classements internationaux, pour ne citer que l’exemple du rapport Doing business de la Banque mondiale.

Wadie El Mouden