Centres hospitaliers régionaux : de graves dysfonctionnements au niveau de la facturation

rapport cour des comptes centres hospitaliers régionaux

 

CH de Hay Hassani : un écart de 18,5 millions de DH entre les sommes déclarées et les recettes.

 

Les centres hospitaliers régionaux et provinciaux sont des services gérés de manière autonome relevant du Ministère de la santé. Ce qui leur permet de disposer de ressources propres. La Cour des comptes, en collaboration avec les Cours régionales des comptes, a effectué des missions de contrôle de la gestion des centres hospitaliers suivants : le Centre hospitalier régional (CHR) de Fès- Boulemane; le Centre hospitalier provincial (CHP) de Ben Msik ; le Centre hospitalier provincial (CHP) de Khemisset, et le Centre hospitalier provincial de la préfecture Hay Hassani.

Suite à ces missions, de graves dysfonctionnements au niveau de la facturation et du recouvrement des recettes ont été signalés par les magistrats de la CC. «Les centres hospitaliers sous revue demeurent toujours tributaires de la subvention du ministère de la santé. Aussi, l’absence d’une facturation exhaustive et le non recouvrement des créances restent les constats saillants relevés dans ce cadre», peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, au niveau du CHP de Hay Hassani, il a relevé un écart entre les sommes déclarées par la régie et les recettes correspondant aux prestations de services, figurant dans les rapports d’activité pour la période 2008 à 2014. Cet écart a été estimé à près de 18,5 MDH.

D’autre part, au niveau du CHP de Ben Msik, la facturation des prestations n’a débuté qu’en mois d’avril 2011, alors que ce centre a démarré son activité le 05 aout 2009. Le manque à gagner pour cet hôpital pour cette période a atteint 2,4 MDH. De surcroit, des recettes de plus de 2,5 MDH sur la période de 2012 à 2014, relatives aux prestations du service des urgences et aux consultations externes, n’ont pas été facturé.

Enfin, au niveau du CHP de Khemisset, et précisément l’hôpital provincial, la part des prestations non facturées a atteint 42% des prestations du service des urgences, 28% des échographies et 25% des examens scanner. Et en ce qui concerne l’hôpital local de Roummani, la comparaison entres les données issues des rapports d’activité et celles du registre des facturations a révélé que 95% des prestations du service des urgences n’ont pas été facturées durant la période du 17 mai au 8 aout 2015.

 

 

 

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