Brexit : Le projet de loi promulgué par la reine Elizabeth II

Brexit : Le projet de loi promulgué par la reine Elizabeth II

 

Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique.

«Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal» à l'accord sur le Brexit, a annoncé sur Twitter le ministre chargé du Brexit, Steve Barclay, ajoutant que ce texte inscrit dans la loi permettra «au Royaume-Uni de quitter l'UE le 31 janvier».

Le 23 juin 2016, 51,89% des Britanniques avaient voté en faveur d'un divorce avec l'UE lors d'un référendum sur l'appartenance du Royaume Uni à l'UE.

Après plusieurs rejets de ce texte âprement négocié avec Bruxelles à la Chambre des communes entraînant ainsi plusieurs reports du Brexit, le Parlement britannique a validé définitivement mercredi l'accord de retrait de l'UE négocié par le Premier ministre Boris Johnson, après son approbation par la chambre des communes et celle des Lords, dégageant ainsi la voie à la sortie historique du Royaume-Uni de l'Union européenne à partir du 31 janvier.

Après cette validation définitive, l'accord de Brexit devra encore être ratifié par le Parlement européen, probablement le 29 janvier.

Cet accord règle dans les grandes lignes le divorce avec l'UE en garantissant notamment les droits des ressortissants et en réglant le casse-tête de la frontière irlandaise. Il vise surtout à garantir un passage en douceur vers une relation future qui reste à déterminer.

Le texte prévoit, en effet, une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. Cette période ne pourra être prolongée qu’une seule fois, jusqu’à fin 2022 au maximum.


 


 

 

 

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