La mise en place de l’assurance obligatoire des indépendants (AOI) est au cœur de l’actualité nationale. Il y a une semaine, ce projet de loi 98-15 a fait l’objet d’un débat au sein de la première Chambre des représentants. Quelques jours après, Global Santé livre une étude chargée de différentes recommandations.

Il s’agit d’un épineux dossier sur lequel s’attèlera la nouvelle législature. Mais tout laisse croire que l’assurance obligatoire des indépendants ne peut se faire que de manière progressive et évolutive.

En concertation avec ses principaux partenaires, la plateforme Global Santé a décidé de consacrer la deuxième édition à la réflexion et l’accompagnement du processus d’application de l’Assurance obligatoire des indépendants. Son approche a consisté en l'organisation d’une réunion entre les différents partenaires en vue d’enrichir les résultats de la précédente édition et d’approfondir les idées clés.

A ce titre, 90 organismes étaient ciblés (Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables…), 29 organismes ont été rencontrés et 35 décideurs interviewés.

Après consultation, les parties prenantes recommandent d’élaborer les décrets d’application, en concertation avec les ministères de tutelle de chaque profession, d’harmoniser et coordonner les prérogatives de chaque décideur voire de stratifier le déploiement de l’AOI selon les étapes suivantes : instaurer dans une première étape un régime de base unifié, par la suite mettre en place un régime complémentaire, et en troisième lieu ajuster des filets sociaux qui couvrent les plus démunis. Et pour mener à bon escient ce processus, il est important de définir des processus de gestion avec un suivi des indicateurs de performance du système.

Mieux encore, pour assurer sa pérennité, le régime doit absolument être équilibré. A cet effet, des sources de financement alternatives doivent être mises en place, telles que la taxation de certains produits de consommation toxiques, l’imposition de certains produits massivement utilisés par des petits montants et la révision du Fonds de cohésion sociale pour une utilisation optimale.

Dans la même foulée et pour plus d’équité dans les cotisations, il a été décidé de définir un algorithme de cotisation adapté à l’instabilité des revenus des indépendants, d’imaginer un système de bouquets avec des cotisations et des prestations différentes, selon les besoins de chaque catégorie, d’adapter les paniers de soins aux différentes catégories de profession et de corréler le niveau de cotisation au niveau d’imposition.

Il a été aussi recommandé de signer des conventions avec les différentes professions structurées, de déterminer le degré d’exposition et les populations à risque pour certaines activités et, surtout, d’éviter la formation de «corporations» qui menacent le principe de solidarité. ■

Par S. Es-siari