Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif à la Couverture sanitaire de base au profit des professionnels et travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés exerçant une activité libérale. Plus de 10 millions de personnes sont concernées par ce projet de loi. La gestion du régime est confiée à la CNSS.

Chose promise, chose due. Le ministre de la Santé, El Houssaine Louardi, a honoré l’un des engagements du gouvernement, celui de la généralisation de la couverture sanitaire de base au profit des professionnels et travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés exerçant une activité libérale.

Cette loi tant attendue par une large frange de la population, soit pas moins de 10 millions de personnes indépendants et ayant droits, a été présentée et approuvée le 7 janvier par le Conseil de gouvernement.

Un projet qui sera soumis à discussion par les départements gouvernementaux qui ont la tutelle sur les activités des catégories professionnelles concernées par ce projet et le ministère de la Santé, après approbation par les deux chambres du Parlement.

C’est un pas important que le Maroc franchit en matière de protection sociale. Il faut dire que l’Exécutif a fait de la réforme de la couverture médicale de base l’une des priorités de son programme gouvernemental. Un engagement concrétisé par l’adoption de ce projet de loi qui vient clore un processus, entamé depuis 2005. «Ainsi, après la mise en oeuvre de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) en 2005 (38% de la population), de la généralisation du Régime d'assistance médicale (Ramed) en mars 2012 (9 millions de bénéficiaires), et de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants (288.000 bénéficiaires), ainsi que la couverture sanitaire au profit des immigrants (20.000 bénéficiaires), le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 98.15 qui couvre 64% de bénéficiaires», lit-on dans un communiqué du ministère de tutelle.

Le Maroc élargit ainsi le cercle des bénéficiaires de l’offre de soins conformément aux dispositifs de la nouvelle Constitution, qui stipule le principe du droit à la santé pour tous. Aussi, avec cette loi, le Maroc s’aligne-t-il sur les recommandations de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation mondiale de la santé. 

A quelques mois de la fin de son mandat, El Houssaine Louardi passe à la vitesse supérieure en apportant cette nouvelle pierre à l’édifice qui permettra de généraliser la couverture et rattraper le retard cumulé dans ce secteur, talon d'Achille de tout gouvernement. 

Il faut dire que le ministre de tutelle a fait de la couverture sanitaire universelle son cheval de bataille et l'a défendu bec et ongles à chaque fois que l’occasion se présente.

Professionnels de la santé de secteur privé, personnes exerçant dans les secteurs du commerce, de l’agriculture, du transport ou de l’artisanat, ainsi que les personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte des activités génératrices de revenus, sous réserve de ne pas adhérer à un autre régime d’assurance maladie obligatoire de base, tels sont les nouveaux bénéficiaires de la protection sociale. 

La CNSS assurera la gestion

C’est un saut quantitatif que le Maroc s’apprête à réaliser dans le domaine de la santé. En effet, avec ce nouveau dispositif et en moins de 4 ans, le gouvernement a réussi à élargir la couverture de santé à 95% de la population marocaine qui bénéficiera désormais d’un droit constitutionnel des plus élémentaires.

Pour les indépendants, ce droit sera assuré par la Caisse nationale de la sécurité sociale, en charge de la gestion de ce régime couvrant 30% de la population.

«La contribution des bénéficiaires sera forfaitaire, selon les catégories, les professions, et leurs capacités financières. Elle sera déterminée dans les textes d’application, dont les modalités seront convenues avec les catégories professionnelles concernées», précise le ministère de la Santé.

La mise en place de ce dispositif d’accompagnement vise à améliorer la qualité des soins.

Concrétiser les principes de solidarité et d'égalité à l'accès aux services de santé de qualité requiert plus d’efforts du ministère de la Santé, notamment en ce qui concerne les infrastructures, les équipements biomédicaux et la formation des ressources humaines qualifiées pour combler le déficit. 

Conscient des défis à relever, le ministère de tutelle va consacrer une enveloppe de 1 milliard de DH par an, à partir de cette année jusqu’en 2020, pour la mise en oeuvre du programme de restructuration des hôpitaux et des centres de santé. Un programme d’une extrême importance vu l’état des infrastructures sanitaires du pays particulièrement dans les régions rurales enclavées. 

Coup d’envoi de l’AMO pour les étudiants

Le ministère de la Santé, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, et le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, et en collaboration avec l’Agence nationale de l’assurance maladie et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, a lancé officiellement le régime de l’Assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Ce nouveau régime fait partie des mesures fixées dans la stratégie du ministère de la Santé 2012-2016 et dans le programme gouvernemental de la même période. Ce nouveau régime, qui a nécessité une enveloppe budgétaire de 110 millions de dirhams, représente un pas en avant vers la consécration du droit constitutionnel aux soins de santé et à la protection sociale au profit d’environ 288.000 étudiants durant l’année universitaire en cours 2015-2016. Ils bénéficieront des mêmes services de soins que les autres adhérents.

Lamaie  Boumahrou