Aides au logement : impacts attendus, conditions d’éligibilité, coût pour l'Etat...On vous dit tout !

Aides au logement : impacts attendus, conditions d’éligibilité, coût pour l'Etat...On vous dit tout !

Les détails des nouvelles aides au logement ont été présentés par la ministre de tutelle, Fatima Ezzahra El Mansouri, à l'occasion d'une conférence de presse ce vendredi 20 octobre.

Après le coup d’envoi royal aux nouvelles aides au logement, Fatima Ezzahra El Mansouri s'est chargée de présenter plus en détails ce dispositif, en total rupture avec le précédent. 

Etalé sur la période 2024 - 2028, le nouveau dispositif vise à renouveler l'approche liée à l’accès à la propriété en soutenant directement le pouvoir d'achat des ménages, à travers une aide financière directe qui peut atteindre jusqu'à 100.000 DH pour les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 300.000 DH, soit le tiers de la valeur du bien ou plus pour ce type de biens. 

Sur des biens à valeur inférieure, l'aide pourrait donc être de 40% de la valeur du bien. Un soutien qui réduit le risque aussi bien pour les promoteurs que pour les banques. Ces dernières devraient donc suivre et financer massivement ces acquéreurs, prévoit la ministre. 

Ce nouveau dispositif concerne aussi bien les Marocains résidant au Maroc que ceux qui résident à l’étranger, ne disposant pas de résidence principale au Maroc et n'ayant bénéficié d’aucune aide au logement. Dans ce sens, un projet de décret a été élaboré précisant les conditions et les formes du soutien direct aux familles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Comment ça marche ? 

Le demandeur ne doit avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement. Le compromis de vente doit être passé par devant notaire et le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente. 

La grande nouveauté, pour faciliter l'octroi des aides et éviter les abus, est la dématérialisation du processus de gestion du dispositif, allant de l’inscription des demandeurs jusqu’au paiement des aides pour faciliter les démarches aux acquéreurs et assurer la transparence. 

Le processus sera centralisé auprès de la CDG et il est d'une simplicité extrême : le bénéficiaire, muni du permis d'habiter du promoteur, introduit le document et son numéro de CIN dans la plateforme. 

Les services du ministère promettent une réponse sous 7 jours, ce qui permettra au demandeur, muni du document justificatif récupéré sur cette plateforme, de finaliser son acte d'achat. 

Ce justificatif est ensuite présenté au notaire pour signer le compromis de vente. 

L'argent est versé à ce dernier dans un délai maximal de 15 jours. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas utiliser l'outil digital, des conventions seront signées avec des points de proximité pour réaliser l'opération au nom du bénéficiaire, sur la plateforme, de manière gratuite. 

Estimations et impacts 

La ministre estime entre 70.000 et 100.000 le nombre d'unités qui seraient écoulées la première année. 

Cette estimation est basée sur la production nationale observée annuellement et tient compte des stocks à écouler. Sur le plan budgétaire, ces aides devraient couter à l'Etat 9,5 Mds de dirhams la première année. 

A noter que le précédent programme nécessitait un minimum de 500 unités à produire pour qu'un promoteur soit éligible. Pas de limitation cette fois-ci, pour ouvrir la porte aux petits promoteurs (PME) et permettre une plus grande couverture du territoire national. 

Impact fiscal pour les promoteurs

Il reste actuellement 100.000 unités en production chez les promoteurs dans le cadre du précédent programme qui a pris fin en 2020. Ces unités continueront à être livrées jusqu'en 2026. 

Le promoteur immobilier aura le choix entre continuer sur le programme actuel et profiter des avantages fiscaux liés au précédent programme des logements sociaux, ou y renoncer pour s'inscrire dans le nouveau programme. Mais il ne pourra cumuler les deux avantages.  

Ce programme prévoit la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat pour la mise en œuvre du programme et l’accompagnement la rénovation de la planification urbaine et territoriale, et ce tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural.

 

 

 

 

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