Aide directe au logement: les notaires limitent leurs tarifs à 2.500 DH

Aide directe au logement: les notaires limitent leurs tarifs à 2.500 DH

Dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’aide directe au logement, prévue pour le 1er janvier 2024, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a signé, mercredi 20 décembre 2023 à Rabat, une convention de partenariat avec Hicham Sabiry, président du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc.

La convention signée aujourd'hui vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). 

Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500DH TTC, au lieu d’environ 6000DH TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’Etat, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC. 

A cette occasion, Fatima Ezzahra El Mansouri, a déclaré que «ce partenariat avec les notaires est une nouvelle étape significative franchie aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre  du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, lancé par SM le Roi, que Dieu l’assiste. Il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale». 

Et d’ajouter : «L’adhésion de l’ensemble des partenaires concernés, notamment les notaires est d’une grande importance pour garantir la réussite de ce chantier royal visant à soutenir la demande, à booster le marché de l’immobilier et par ricochet l’investissement dans le secteur. Nous n’avons d’autres choix que de réussir ce dispositif pour mieux répondre aux attentes des Marocains, tel que souhaité par SM le Roi, que Dieu l'assiste».

La ministre a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d’aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des citoyens,  aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, désirant acquérir un logement principal. Ce nouveau dispositif  participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et de 70.000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300.000 DH TTC et inférieur ou égal à 700.000 DH TTC .

En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs à travers la mise en œuvre d’une plateforme digitale «DAAM SAKANE», permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif.

 

 

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