L’administration des douanes collecte chaque année près de 90 milliards de DH de recettes fiscales, soit près de 40% des recettes fiscales de l’Etat. Elle est donc aux premières loges en ce qui concerne l’impact fiscal de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO.

En rejoignant cette communauté déjà bien intégrée, le Maroc deviendra en effet membre d’une union douanière dotée d’un tarif extérieur commun (TEC).

La Douane a donc commencé à réaliser des simulations pour mesurer l’impact sur les recettes fiscales de l’adoption par le Maroc de ce TEC. C’est ce qu’a révélé Zouhair Chorfi (photo), DG de l’Administration des douanes et des impôts directs (ADII), lors du 11^e Colloque international des finances publiques organisé par la fondation Fondafip ce week-end à Rabat.

A en croire Chorfi, la convergence du Maroc vers les normes douanières communautaires n’est pas une mince affaire. A titre d’exemple, les taux des droits de douanes marocains s’échelonnent de 0% à 25%, tandis que ceux de la CEDEAO sont compris entre 0% et 35%. Passerons nous à un taux zéro avec ces pays dès notre entrée dans la communauté ou allons nous-opter pour la progressivité s'interroge Chorfi.

Le patron des Douanes au Maroc, signale également que le Royaume compte à ce jour 17.000 positions tarifaires, tandis que la CEDEAO n’en compte que 7.000. Comment les faire converger ?

Par ailleurs, rappelle Chorfi, le Maroc s’est engagé à intégrer une Union douanière arabe en 2015 au Koweit. Comment faire dans ces conditions pour mettre en place deux TEC ?

Autant de questions et de problématiques qu’il faudra résoudre dans le cadre d’un débat d’idée impliquant économistes, fiscalistes, opérateurs, pouvoirs publics, etc.

«Le sens politique et la vision de notre adhésion à la CEDEAO sont là. Mais nous avons besoin de débat» sur ces questions techniques, insiste Z. Chorfi. Ce dernier n’a pas manqué de rappeler que certains pays africains ont de l’appréhension quant à l’entrée dans leur zone d’une offre exportable forte comme celle du Maroc. 

Le DG de la douane s’est néanmoins montré optimiste pour la suite : «lorsque l’on regarde le code des douanes de la CEDEAO, nous avons des possibilités de convergence, sans nous mettre en danger», a-t-il affirmé.