L’ampleur, au fil des ans, du phénomène des dérogations fiscales n’a pas échappé aux auditeurs de la Cour des comptes. Et pour cause, le poids des dépenses fiscales dans les finances publiques a atteint en 2014 34,65 Mds de DH, soit 17,1% du total des recettes fiscales et 3,8% du PIB.

 Sur la période de 2005 à 2014, le total des dépenses fiscales consenties par l’Etat a atteint 284 Mds de DH. Leur montant actuel dépasse le budget de certains grands départements ministériels comme l’Intérieur, l’Equipement et le Transport ou la Santé. Les auditeurs pointent du doigt l’absence d’un encadrement juridique approprié des dépenses fiscales. Ils appréhendent, par ailleurs, le Code général des impôts, cadre de référence en la matière, qui ne leur réserve pas de définition et se limite à énumérer les différents types de dérogations que l’Etat consent au profit de certains secteurs économiques. La quasi-totalité de ces mesures a été créée sans qu’elle soit assortie d’une limitation de leur durée de validité (sur 142 mesures recensées en 2012, seulement neuf ont été limitées dans le temps). Elles sont globalement reconduites dans le temps sans que leur pertinence et leur efficience fassent l’objet d’une évaluation d’impact socioéconomique.

A l’occasion de chaque Loi de Finances, ce type de mesures est soumis au Parlement pour autorisation sans être appuyées d’analyse solide et de prévisions chiffrées suffisamment fiables.

Aussi, les anciennes dépenses fiscales ne font-elles pas l’objet d’un système d’évaluation et de suivi, sachant que le rythme va crescendo. 

«Une situation préoccupante, d’autant plus que les pouvoirs publics n’ont pas encore arrêté de vision claire quant à la révision des dérogations n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs escomptés de leur création ou à l’annulation de celles devenues désuètes», clament les auditeurs de la Cour des comptes.

 

Soubha Es-siari