Retards significatifs dans la réalisation des programmes d’habitat, manque de transparence dans la commercialisation de certains produits, opacité dans la passation des marchés… : tout cela génère des coûts qui se chiffrent à des dizaines de millions de dirhams. Supportés par le contribuable.

 Le rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, qui vient d’être publié, met à nu, une fois de plus, nombre de dysfonctionnements au niveau de certains établissements publics. Parmi les entités épinglées par les enquêteurs de la CC, figure notamment la société Al Omrane Rabat (SAR), l’une des filiales régionales du Groupe Al Omrane, lequel est l’opérateur de l’Etat spécialisé dans le secteur de l’habitat et de l’aménagement. 

La mission menée par la CC auprès de la SAR a permis donc de démontrer, entre autres, que cette entité est très loin de ses objectifs. Ainsi, comme le souligne le rapport, «les taux d’achèvement des produits programmés se situent entre 40% et 89% (non compris les unités de restructuration et de confortement, et les îlots)». Plus en détail, le taux d’achèvement des opérations à terme ne dépasse pas 54% pour les logements sociaux, 51% pour les lots de recasement, 40% pour les lots de prévention et 59% pour les lots promotionnels. Dans le même sens, un retard important a été constaté au niveau de l’exécution des conventions «Villes sans bidonvilles», dont certaines ne sont pas encore lancées. Même au niveau des opérations de partenariat public-privé, la machine est rouillée, la réalisation de certaines opérations de logements sociaux accusant un retard «atteignant parfois jusqu’à 10 ans». 

Mauvaise gestion

La CC pointe du doigt aussi le manque de transparence dans la commercialisation des 106 villas «Camelias» à Tamesna : non seulement ces villas n’ont pas été ouvertes au public, mais elles ont en plus été réservées aux cadres de certaines administrations et au personnel du Groupe Al Omrane. Pis encore, note le rapport, «certains produits, y compris des locaux commerciaux, ont été livrés avant le paiement de la totalité de leur prix». C’est le cas du centre commercial «Zafati» à Rabat. «En effet, il s’agit de locaux commerciaux réalisés pour équilibrer cette opération déficitaire de 2,594 MDH. Mais, il a été constaté que les bénéficiaires de ces locaux, livrés depuis 2007, n’ont pas réglé la totalité des prix de vente». Aujourd’hui, c’est 1,65 Md de DH qui reste à payer.

A ces défaillances, s’ajoute la passation de certaines commandes publiques sans faire appel à la concurrence. Une pratique justifiée par des responsables de la SAR «soit, par l’existence d’un seul fournisseur pour certains articles, sans toutefois, présenter un certificat d’exclusivité, soit par la qualité des prestations proposées, le caractère spécial d’un évènement, ou encore la relation déjà entretenue avec le prestataire». Dans le même sens, certains marchés sont lancés par la SAR sans pour autant qu’elle s’assure auparavant que les conditions nécessaires à leur exécution sont réunies. Pas étonnant alors que ces marchés accusent, in fine, des retards significatifs, voire des résiliations et non-réalisation de projets programmés. Et tout cela génère des coûts. D’un côté, la résiliation de certains marchés entraîne des indemnités d’ajournement : 8,9 MDH ont été déjà payés et 7,83 MDH sont en contentieux concernant uniquement l’échantillon des marchés contrôlés par la CC. D’un autre côté, les retards dans l’exécution des marchés entraînent des charges supplémentaires en termes de révision des prix: pour l’échantillon des marchés contrôlés, ces charges s’élèvent à 13,6 MDH. 

Tous ces constats se résument en une chose : la mauvaise gestion. 

 

David William