Entre 2008 et 2011, elle a payé 19,16 MDH de factures d’eau et d’électricité qui sont normalement à la charge du délégataire. Une aberration parmi tant d’autres que pointe du doigt le rapport de la CC. 

 Il faut croire que les abattoirs de Casablanca sont gérés de manière quasi informelle… malgré l’existence d’un contrat de gestion déléguée. C’est l’impression qui ressort à la lecture du rapport de la CC qui, d’emblée, révèle les absences d’un compte d’exploitation prévisionnelle, d’un programme prévisionnel d’investissement et d’entretien, ainsi que de l’inventaire des équipements et des plans de recollement. De même, s’il est prévu la perception par le délégataire d’une redevance de 1,69 DH pour la rémunération des activités principales (dès l’approbation par le ministre de l’Intérieur de la révision de l’arrêté fiscal), la convention ne précise pas toutefois selon quel tarif ses activités vont être facturées entre la période d’entrée en vigueur de la convention (18 mai 2008) et de l’approbation de l’arrêté fiscal (08 juin 2009).

En ce qui concerne la gestion des activités d’abattage, les aberrations soulevées par le rapport sont nombreuses, dont notamment l’exploitation de la salle de découpe par la société ALIV, en l’absence de toute convention précisant les relations contractuelles avec le délégataire. «En plus, au lieu de réaliser les investissements contractuels, le délégataire a équipé la salle de découpe avec un matériel adapté à l’activité d’ALIV», note le rapport. Le délégataire prend aussi en charge ses charges d’exploitation, notamment les frais de transport des viandes (180.000 DH/an), les charges de personnel (783.802,22 DH en 2012), les frais d’achat d’ingrédients…

Par ailleurs, ALIV, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 17,8 MDH en 2013, développe un certain nombre d’activités (préparation de la viande hachée, les steaks, les côtelettes et les merguez) non prévues par le contrat de gestion déléguée et utilise les agréments délivrés aux abattoirs pour la commercialisation de ses produits de charcuterie. Mais le plus aberrant est à venir : c’est la commune qui a pris en charge les dépenses de consommation d’eau et d’électricité des abattoirs, du mois de mai 2008 au mois d’août 2011. Soit 19,16 MDH que le délégataire a comptabilisés, en toutes taxes comprises, en tant que charge dans sa comptabilité. Or, l’article 27 du cahier des charges stipule que les produits de consommation énergétique (eau, électricité et gasoil) et d’entretien des équipements et installations sont à la charge et aux frais du délégataire. D’autre part, comme le fait remarquer la CC, le Code général des impôts et la loi n°9.88 relative aux obligations des commerçants prévoient la comptabilisation des charges et produits en hors taxes.

Aussi, les coûts de réalisation d’une nouvelle chambre froide et d’un marché aux tripes ont dépassé 13 MDH, alors qu’ils avaient fait l’objet de deux marchés conclus à des prix forfaitaires d’environ 12,36 MDH.

Bref, cette situation n’est pas étonnante d’autant que le comité de suivi et de contrôle de la gestion déléguée «n’accomplit pas les missions qui lui sont dévolues». 

 

David William