Pour ne pas avoir réalisé les investissements arrêtés dans le contrat de gestion déléguée, le délégataire a pu engranger, sur la période 2008-2012, des bénéfices de 38,6 MDH contre 2,36 MDH prévus.

 Le développement de la filière «tri-recyclage-valorisation» en vue d’atteindre en 2015 un taux de recyclage de 20%, tel que prévu par le programme national des déchets ménagers et assimilés, est aujourd’hui largement compromis. C’est ce qui ressort du rapport de la CC qui s’est penchée sur la gestion déléguée de la décharge de Casablanca et qui a mis à nu des dysfonctionnements graves. Le premier est inhérent au laxisme des autorités, lesquelles n’ont pas mis en place, comme prévu dans le contrat de gestion déléguée, les organes de suivi et de contrôle du respect des engagements contractuels. Et les tergiversations de la commune, qui a abandonné l’acquisition d’un terrain de 82 ha (situé à côté de l’actuelle décharge de Médiouna), au profit d’un autre terrain de 35 ha, ont entraîné le non démarrage de l’activité de la nouvelle décharge contrôlée. Normalement, son exploitation devait commencer deux ans après l’entrée en vigueur du contrat, et parallèlement à la fermeture de la décharge de Médiouna. Mais la mauvaise gestion de ce dossier fait bien l’affaire du délégataire. Car, si dans le businessplan du contrat de gestion déléguée il était prévu qu’il réalise un bénéfice de 2,36 MDH, il se retrouve finalement avec un bénéfice net cumulé sur la période 2008-2012 de 38,6 MDH. En effet, à la faveur du prolongement de la durée d’exploitation de la décharge de Médiouna, le délégataire a pu engranger d’énormes profits grâce à la non-réalisation d’une partie des investissements prévus dans le contrat. 

Dans la foulée, le rapport de la CC souligne que «la comparaison des quantités de déchets mis en décharge, enregistrées dans la base de données tenue par le délégataire, avec les quantités des déchets transportées à la décharge de Médiouna et facturées par les trois sociétés de collecte des ordures ménagères a dégagé un écart facturé en sus d’environ 603.651,832 tonnes».

A ce qui semble être une fraude, s’en ajoute une autre, parce que le rapport révèle que l’analyse des données extraites de la base de données informatiques servant à enregistrer les pesées des camions de collecte a révélé l’existence de variations significatives estimées, au titre de la période 2009-2013, à 36,11 MDH. En clair, d’un voyage à l’autre, le poids à vide des camions change, dépassant parfois les trois tonnes. 

«Ces variations ne peuvent pas être justifiées par les seules éventualités de convoyage d’autres personnes, ou par la variation des quantités de carburant contenu dans les réservoirs des camions», fait remarquer la CC qui conclut que «le manque à gagner généré par l’abaissement du poids des camions à vide payé au profit des trois sociétés de collecte et d’évacuation des déchets ménagers a été estimé à 43,84 MDH au titre des années 2012 et 2013». 

 

David William