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Détention préventive: un recours trop facilement usité ?

Détention préventive: un recours trop facilement usité ?

Sur près de 89.000 personnes incarcérées au Maroc, plus de 37.000 sont en détention préventive, l’équivalent de 42,19% de la population carcérale.

Dans son dernier rapport d’activité, le ministère public souligne la nécessité de mettre en place des mesures alternatives à la détention préventive, l’une des principales sources de la surpopulation carcérale.

 

Par M. Ait Ouaanna

C e n’est pas très reluisant, mais c’est une situation que les acteurs du système judiciaire national cherchent à redresser depuis un sacré bout de temps. Au Maroc, plus de 42% des personnes actuellement derrière les murs sont sur des charbons ardents, puisqu’elles attendent toujours leur jugement. Alors que le Code de procédure pénale qualifie la détention préventive comme une mesure exceptionnelle, celle-ci tend à devenir une règle. C’est bien le cas de le dire, étant donné que les chiffres récemment dévoilés par le ministère public font état d’un recours accru, voire même abusif, à la détention provisoire.

Dans son rapport annuel pour l’année 2021, la présidence du ministère public dresse le bilan de cette problématique qu’elle considère comme étant une priorité de la politique pénale. Selon le document, plus de 37.000 personnes sont placées en détention préventive à fin 2021, sur un total de près de 89.000 prisonniers, soit 42,19% de la population carcérale. Bien que ce taux soit relativement bas par rapport à celui enregistré en 2020, qui s’élevait à 45,70%, il demeure toutefois à un niveau bien audessus de la norme. Notons qu’en 2019, ce taux était nettement inférieur, soit 39%, et que la moyenne pour la période 2015-2019 est de 40,04%.

 

La pandémie a fait son effet

«Il est vrai que les cas de recours à la détention préventive par les procureurs généraux et les juges d’instruction restent importants, mais comme le soutient le rapport du ministère public, la détention préventive est moins récurrente par rapport à l’année 2020. Certes, ledit rapport fait état de la baisse du taux de la détention préventive passant de 45,7% en 2020 à 42,19% en 2021. Mais force est de constater qu’en 2021, 103.374 personnes ont été détenues contre 100.129 en 2020. Cette variation a été justifiée en partie par l’impact de la pandémie. Aussi, il ressort des statistiques du ministère public que les détentions préventives sont plus importantes devant les Cours d’appel (71%) que devant les tribunaux de première instance (16,58%)», commente Me Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, arbitre et médiatrice commerciale, associée responsable Roudane & Partners Law Firm en collaboration avec Al Tamimi & Co.

En effet, le parquet impute la hausse du nombre de détenus à titre préventif, entre 2020 et 2021, au ralentissement de la cadence de traitement des affaires de ces individus, suite notamment au maintien de l’option facultative des audiences à distance. A cet égard, le ministère public conclut que lorsque le rythme de règlement des dossiers augmente, le pourcentage de détention préventive baisse et vice versa. L’exemple le plus probant est certainement celui des vacances d’été 2021, précisément pendant le mois de juin, où le taux de détention préventive a atteint son zénith en se situant à 46,05%, soit 40.934 détenus préventifs, sur 88.886 personnes incarcérées. Diminuer le taux de détention provisoire de 45,70% à 42,19% n’était pas une sinécure. Selon le parquet, il a fallu mettre les bouchées doubles durant les derniers mois de l’année 2021 afin de parvenir à ce résultat. Dans son rapport, l’organisation judiciaire indique qu’avant toute chose, il a été nécessaire de reprendre graduellement les procès en présentiel. Aussi, des rencontres régionales ont été organisées en présence de différents acteurs de la justice pénale, dont des responsables judiciaires et les présidents des instances judiciaires pénales. Outre cela, des sessions de formation ont été tenues autour de la rationalisation de la détention préventive. Néanmoins, ces efforts demeurent insuffisants du moment où ce taux est toujours perçu comme étant élevé. Par conséquent, des actions urgentes sont requises, d’autant plus que la détention préventive est l’une des principales causes de surpopulation carcérale.

D’après des données publiées en août dernier par l'Observatoire marocain des prisons (OMP), les établissements pénitentiaires du Royaume comptaient, à fin 2021, 88.941 détenus, tandis que la capacité d’accueil de l’ensemble des prisons du pays, dont le nombre s’élève à 75, supporte un maximum de 53.956 places, soit un taux de surpeuplement de 156,17%. L’OMP souligne par ailleurs que ce phénomène, qui observe depuis plusieurs années déjà une tendance haussière, suite notamment aux multiples cas de détention préventive, touche la majorité des régions du Maroc, notant que certaines sont plus exposées que d’autres. C’est particulièrement le cas de la région Marrakech-Safi, qui est la plus affectée au niveau national, avec un taux de surpopulation carcérale de 154,31%. En revanche, seules 4 régions du Royaume présentent un taux d’occupation en dessous de 100%, à savoir LaâyouneSakia El Hamra (77,78%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (80,33%), l’Oriental (96,88%) et Drâa-Tafilalet (99,63%).

 

Un coup de grâce à la présomption d’innocence

En plus de contribuer à l’inflation carcérale, la détention préventive est considérée comme une atteinte à la présomption d’innocence. «Malgré les efforts du ministère public, notamment à travers de multiples circulaires visant à rationaliser la détention préventive, la lutte contre le recours important à cette mesure privative de liberté reste nécessaire pour une meilleure protection des droits et des libertés et un désengorgement des institutions carcérales. Toujours dans le volet protection des droits et des libertés, la détention préventive est pour beaucoup une limitation au principe de présomption d’innocence, mais le ministère public semble soutenir à travers les statistiques fournies que les décisions prises étaient fondées, prouvant son efficacité», insiste Me Roudane. Pour aller de l'avant en matière de rationalisation de la détention préventive, le ministère public assure qu’il est «indispensable d’accélérer l’introduction de réformes législatives qui offrent des alternatives à cette mesure. Des alternatives efficaces et adaptées à l’environnement national», lit-on dans le rapport.

«Dans le cadre de la réforme des textes coercitifs, il serait judicieux de prévoir l’exclusion de l’application de la détention provisoire pour un certain type d’infractions ou de préciser les conditions qui justifieraient un tel recours (crimes financiers ou relatifs au code de la route par exemple). Et dans tous les cas de figure, une analyse in concreto, au cas par cas, permettrait d’identifier individuellement et prendre en compte la dangerosité des faits commis et les probabilités de fuite lors de la période d’instruction de l’affaire. La durée de la détention provisoire se doit également d’être plus variable et adaptée aux infractions concernées», précise l’avocate. Il y a un an, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait indiqué, dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants, que la mise en place de peines alternatives ne manquera certainement pas de résoudre les multiples problèmes en lien avec la détention préventive. Il a dans ce sens précisé que la nouvelle réforme du Code pénal, en cours de finalisation, imposera aux procureurs de se justifier au cas où ils décident de détenir des suspects.

 

Mesures alternatives : Une urgence pressante

«Les alternatives à la détention provisoire sont, en effet, une bonne solution afin d’alléger le nombre de personnes détenues et préserver les droits et libertés des citoyens. Ces alternatives sont attendues depuis plusieurs années et elles devraient être introduites à l’occasion de la réforme en cours, même s’il existe toujours un débat quant à leur inclusion dans le code de procédure pénale ou l’adoption d’une loi autonome les concernant.

La mise en place et l’application de mesures alternatives adaptées en fonction des infractions permettrait de moins recourir à la détention provisoire et donc réduire le nombre de personnes détenues», analyse Me Roudane. Et de poursuivre : «Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22.01 sur la procédure pénale dispose des mesures afin de rationaliser le recours à la détention provisoire. Les mesures alternatives les plus reconnues et qu'il serait judicieux d’instaurer, sont l’assignation à résidence sous surveillance électronique (avec les bracelets électroniques), les travaux d’intérêt général, ou encore la libération sous caution appliquée de manière plus cohérente. Ces mesures permettent d’avoir une certaine force coercitive sans pour autant recourir à la détention, et donc augmenter le nombre de personnes détenues. L’enjeu de la mise en place de ces mesures alternatives au Maroc est leur bonne application. Cela doit donc s’accompagner de moyens matériels et financiers suffisants, sans oublier l’élément humain», conclut-elle.

Outre l’introduction de mesures alternatives, la présidence du ministère public souligne l’urgence de renforcer les ressources humaines judiciaires, notamment au niveau des Cours d’appel, en vue d’améliorer les délais de traitement des instructions judiciaires. D’ailleurs, le rapport d’activité de ladite organisation a fait ressortir un besoin d’environ mille magistrats. 

 

 

 

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