Zouhair El Alaoui, président fondateur de Actuaris Consulting nous détaille les principes fondamentaux de la nouvelle réforme.

Les différents acteurs sont sensibilisés pour se conformer aux nouvelles exigences.

Finances News Hebdo : Quel est l'état d'avancement du texte relatif à la «Solvabilité basée sur les risques»  (SBR) ?

Zouhair El Alaoui : L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a élaboré en 2017 le projet de circulaire «Solvabilité basée sur les risques», qui décrit un nouveau référentiel réglementaire pour l’évaluation de la solvabilité. Le projet de circulaire a été transmis à la profession pour échange et discussion. Une première étude quantitative d'impact a été lancée par l'Autorité auprès des acteurs concernés afin d'évaluer le niveau de prudence des provisions techniques et élaborer les bilans prudentiels. D'autres études quantitatives devront être lancées prochainement pour calibrer la formule de calcul du capital de solvabilité requis et évaluer les impacts sur la situation du marché de l’assurance et du marché financier.

F.N.H. : Quelles sont les nouveautés attendues pour le secteur à travers la mise en place de cette nouvelle norme ?

Z. E. A. : Cette nouvelle réglementation est en phase avec les normes internationales et s'articule autour de trois piliers :

• Le premier pilier est constitué des règles relatives aux ressources financières, règles prudentielles sur les provisions techniques et les exigences des fonds propres, l'objectif étant de renforcer la résilience du secteur des assurances face aux risques encourus.

• Le pilier 2 décrit les exigences relatives à la gouvernance et au dispositif de gestion des risques.

• Quant au pilier 3, il énonce les normes de reporting et de publication des informations relatives à la situation financière et l’état de solvabilité de l’organisme d’assurance.

F.N.H. : Globalement, quelles seront les nouvelles exigences pour les assurances (fonds propres, reporting…) ?

Z. E. A. : Les assureurs devront quantifier le niveau de capital permettant d’absorber la réalisation des risques encourus. L'amélioration des fonds propres est évaluée suivant une formule standard s’articulant autour de plusieurs modules de risque : marché, souscription, défaut et opérationnel. Une analyse économique du bilan est effectuée pour déterminer la richesse réelle de l'institution. La comparaison entre l’exigence de solvabilité et la richesse nette doit faire apparaître une situation dans laquelle l’organisme couvre ses risques.

F.N.H. : Et en termes de gouvernance ?

Z. E. A. : La gouvernance doit permettre de garantir une gestion saine et prudente de l’activité. Elle comprend au moins une structure organisationnelle transparente et adéquate, une séparation appropriée des responsabilités et un dispositif efficace de transmission des informations.

La réforme SBR décrit les formalités de compétence et d’honorabilité, le fonctionnement des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et la mise en place de «fonctions clés» dotées de responsables clairement identifiés.

F.N.H. : Peut-on dire que le marché est prêt à accueillir ladite norme ? 

Z. E. A. : La réforme SBR est un projet transverse, mobilisateur et porteur de changement. Les différents acteurs sont sensibilisés aux efforts à fournir pour se conformer aux nouvelles mesures formulées dans le projet de circulaire. Néanmoins, il faut attendre les résultats des différentes études quantitatives pour évaluer les impacts sur la situation du marché de l’assurance et du marché financier. ◆

Propos recueillis par B. Chaou