Le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca (BVC) constitue une avancée majeure dans le processus de modernisation du marché boursier marocain, a souligné, mardi à Casablanca, le directeur général de la Bourse Karim Hajji.
par Boursenews
Nouveau règlement de la Bourse : Un socle pour le reste des réformes
Ce nouveau règlement, mené en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes lors des différentes étapes jusqu'à sa validation finale et sa publication au bulletin officiel, permettra de faire évoluer la place casablancaise au niveau des meilleurs standards internationaux puisque certaines dispositions inscrites auparavant dans la loi reviennent dans le règlement actuel, a-t-il indiqué lors de la présentation des grandes lignes et des nouvelles dispositions du règlement, élaboré dans le cadre de sa feuille de route "ambition 2021".
Après avoir rappelé les différentes réformes de la bourse, notamment la grande réforme de 1993 ou encore les quelques modifications réglementaires en 2008 et en 2014, il a relevé que le marché connait, depuis environ 10 ans, une évolution profonde qui nécessite une modernisation de la réglementation.
Ce règlement va contribuer, de prime d'abord, à l'amélioration de la liquidité dont le manque constitue le "talon d'Achille" du marché des capitaux, a-t-il expliqué, précisant qu'il va "permettre, indirectement, l'amélioration de cette liquidité, au moins pour les nouvelles introductions en Bourse, puisqu’il instaure un minium de flottant qui varie entre 10% et 25% selon la taille de l'entreprise".
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En outre, le nouveau règlement permet davantage de souplesses et facilite l’accès à la bourse aux petites et moyennes entreprises (PME) à travers un marché alternatif qui leur est réservé.
Pour sa part, le directeur des opérations financières et marchés à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) Nasser Seddiqi a souligné que l'adoption de ce texte constitue une pièce importante dans le "Puzzle" que tous les acteurs sont en train de construire pour disposer d'un marché de capitaux attractif, efficient et qui peut aussi jouer un rôle plus important dans le financement de l'économie nationale.
Selon M. Seddiqi, la réforme de la BVC vise plusieurs objectifs, notamment créer de nouvelles opportunités d'investissements et de diversification des portefeuilles, favoriser l'intégration du marché marocain avec les marchés régionaux et internationaux, enrichir la palette des services offerts par la place casablancaise et améliorer les standards de certaines professions.
De son côté, le président de l'association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), Rachid Outariate, a salué les nouvelles dispositions, se disant avoir, malgré le contexte difficile, "la conviction que l'avenir sera radieux".
"Les stratégies des différents acteurs sont convergentes et l'objectif est commun, ce qui devra donner, à terme, des bons résultats. Dans les deux ou trois prochaines années, le marché sera complétement différent", a t-il estimé.
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Ce nouveau règlement introduit plusieurs nouveautés. En effet, il fait référence, non plus aux valeurs mobilières, mais aux instruments financiers qui comprennent les titres de capital, les titres de créances et les titres des organismes de placement collectif.
De même, il introduit de nouvelles notions telles que la définition de marchés (principal et alternatif) qui comprennent chacun plusieurs compartiments dédiés à un type d’instruments, à un type d’investisseurs ou en fonction de la taille.
En outre, le nouveau règlement exige qu’à l’introduction en bourse, sur le marché principal, les entreprises doivent diffuser dans le public un minimum de titres correspondant à un pourcentage du capital et un montant minimum en fonction de leur capitalisation boursière.
Marché Boursier : Marché alternatif
Le marché alternatif est réservé, quant à lui, aux PME qui satisfont au moins un des trois critères fixés, à savoir disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois, avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de dirhams (MDH) et un chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépassant pas 500 MDH. Par ailleurs, les PME souhaitant se financer sur le marché alternatif doivent émettre un minimum de 5 MDH en titres de capital ou 20 MDH en titres de créances. Les entreprises du marché alternatif auront des contraintes réglementaires plus souples comme la dispense de publier des comptes trimestriels.
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Simulation
Lors de la présentation de ce nouveau dispositif, les équipes de la Bourse ont réalisé une simulation de la cote actuelle avec les nouveaux compartiments. Ainsi, 26% des instruments financiers actuels, sur la base de la capitalisation moyenne sur 90 jours, seraient dans le compartiment A du marché principal, soit l'équivalant de 513 Mds de dirhams de capitalisation. Le principal B aurait lui 74% des instruments cotés, ce qui représente 68 Mds de dirhams de capitalisation. Dans l'hypothèse que les entreprises éligibles demandent un passage au marché alternatif A, cela représentera 28% des instruments cotés pour une capitalisation de 9,6 Mds de dirhams. Tout émetteur peut demander le transfert de ses instruments financiers vers un autre compartiment du marché principal ou du marché alternatif. Dans ce deuxième cas, l'émetteur demeure soumis aux mêmes obligations d'information auxquelles il était assujetti dans le marché principal et ce jusqu'à la clôture de l'exercice suivant l'exercice au cours duquel le transfert est opéré. En revanche, le transfert entre compartiments "Principal A" et "Principal B" se fait en fonction de la capitalisation boursière de manière automatique. Il se base sur la capitalisation boursière moyenne dans les 90 jours précédant la vérification annuelle.
