Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est organisé chaque année à Paris par l’OCDE.

Il a porté un coup dur au secret bancaire.

Le Maroc prend part, mardi et mercredi au siège de l'OCDE à Paris, au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, mis en place en 2009 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Le Maroc, qui est membre de ce Forum, est représenté à cet événement par des responsables du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, en l’occurrence Laila Benchekroun, Chef de la Division de la Coopération et de la Fiscalité internationale (Direction générale des Impôts) et Nisrine Roudies, Chef du Service des Echanges de Renseignements à l’international (Direction générale des Impôts).

Ce Forum est le plus grand réseau mondial de coopération internationale dans le domaine de la fiscalité et de l’échange d’informations financières.

Il réunit 158 pays et juridictions, ainsi que l’Union européenne, dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Forum a joué un rôle déterminant dans les efforts visant à réduire et à éliminer les ports sûrs pour les fraudeurs fiscaux et à tenir l'engagement pris par les dirigeants du G20 de mettre fin au secret bancaire.

Dix ans plus tard, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales se réunit pour «célébrer le succès sans précédent de la mise en œuvre des normes de transparence fiscale et d'échange d'informations».

Ainsi, la plénière du 10^e anniversaire du Forum mondial, présidée par le Secrétaire générale de l’OCDE Angel Gurria et le ministre français de l’Economie et des Finances, a été l’occasion de mettre en lumière les succès remportés au cours de la dernière décennie grâce à une coopération fiscale transfrontalière accrue.

10 ans d’avancées

Selon l’OCDE, durant les dix dernières années, la communauté internationale a obtenu « un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, grâce à l’application des nouvelles normes de transparence», affirmant qu’à travers les travaux du Forum mondial, 158 juridictions membres ont mis en œuvre de solides normes qui ont révolutionné l’échange de renseignements à des fins fiscales.

« Ces avancées reposent sur les milliers de relations d’échange bilatérales désormais mises en place, qui ont permis plus de 250.000 demandes d’échange de renseignements au cours des 10 dernières années », affirme l'OCDE.

Selon les informations contenues dans le rapport élaboré à l’occasion du 10^e anniversaire du Forum mondial, près d’une centaine de juridictions membres ont procédé à l’échange automatique de renseignements sur 47 millions de comptes financiers en 2018, correspondant à des actifs d’une valeur globale de 4.9 billions USD. Au total, plus de 100 milliards EUR de recettes fiscales supplémentaires ont ainsi été identifiées depuis 2009, souligne le Rapport.

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« Le Forum mondial a changé les règles du jeu », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Grâce à la coopération internationale, les autorités fiscales ont désormais accès à une mine d’informations qui étaient auparavant hors de portée. Les administrations fiscales communiquent entre elles, et les contribuables commencent à comprendre qu’il n’y a plus d’échappatoire possible. Les avantages en termes d’équité du système fiscal sont énormes », a ajouté M. Gurría.

Et parce que la transparence fiscale revêt une importance particulière pour les pays en développement, 85 pays membres en développement ont recours, avec l’aide du Forum mondial, aux échanges de renseignements pour renforcer leur capacité à mobiliser leurs recettes fiscales.

Ainsi, l’Initiative Afrique a aidé les membres africains à identifier plus de 90 millions EUR de recettes fiscales supplémentaires en 2018, grâce aux échanges de renseignements et aux programmes de divulgation volontaire, indique l’OCDE ajoutant qu’afin d’améliorer l’adhésion des pays à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières de l'OCDE et du PNUD lance, à l’occasion de ce Forum, un projet pilote visant à promouvoir l’utilisation effective des données.

« Il nous reste encore beaucoup à accomplir », a déclaré Zayda Manatta, Chef du Secrétariat du Forum mondial. « Les membres doivent poursuivre leurs efforts afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des normes existantes et relever les défis de la transparence fiscale, dans une économie mondiale de plus en plus intégrée et numérique ».

En vue de capitaliser sur les acquis et bâtir un système fiscal international plus juste, plus efficace et mieux adapté aux nouveaux défis, les participants, vont échanger, deux jours durant leurs points de vue sur l'évolution radicale de la coopération internationale ainsi que sur l'utilité et l'impact global de la transparence fiscale.

Les discussions porteront également sur le rôle de la transparence fiscale dans la lutte contre les flux financiers illicites et sur l'expérience acquise grâce à la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

Les délégués réfléchiront aussi à l'avenir de la transparence fiscale dans l'économie numérisée et ils approuveront un nouvel agenda pour les travaux futurs visant à accélérer la coopération internationale contre la fraude fiscale.

Depuis sa restructuration en 2009, le Forum mondial est devenu le principal organe international chargé de la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale. Le Forum mondial veille à ce que ces normes élevées de transparence et d'échange d'informations à des fins fiscales soit en place dans le monde entier grâce à son suivi et à son examen par les pairs.