Le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a mis l'accent lundi sur la vocation sociale et solidaire du projet de loi de finances 2019, lors de sa présentation devant la Parlement.

Le projet mobilise 7 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’engagement du gouvernement à augmenter les dépenses consacrées aux secteurs sociaux, particulièrement l’éducation et la santé, en application des hautes directives du Roi Mohammed VI, a expliqué le ministre lors d'une séance présidée par Habib El Malki et Hakim Benchamach, respectivement présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Le ministre a relevé également l'affectation d’un montant de 3,3 MMDH pour accompagner l’évolution annuelle de la masse salariale, et de 5 MMDH au titre des investissements du budget général dans le cadre de la poursuite de l’effort de l’investissement public.

En outre, 2,7 MMDH supplémentaires ont été consacrés à la mise en œuvre de différentes réformes, notamment l’activation de la régionalisation, la réforme de la justice, des centres régionaux d’investissement et des caisses de retraites, a-t-il précisé.

Ces efforts, a-t-il fait observer, devront se traduire par un accroissement des besoins en financement du Trésor durant l’exercice 2019 de plus de 27 MMDH, ce qui requiert des ressources additionnelles pour maîtriser le déficit du Trésor.

Dans ce contexte, le ministre a rappelé que le gouvernement a veillé à prendre les dispositions nécessaires en vue d’augmenter les ressources par l’amélioration du recouvrement de l’impôt sur les sociétés, parallèlement à l’adoption de nouvelles mesures permettant d’injecter des ressources supplémentaires estimées à 5,7 MMDH par rapport aux prévisions de 2018.

Il s’agit principalement de mettre en place une contribution sociale de solidarité fixée à 2,5% des bénéfices des sociétés dépassant 40 millions de dirhams (MDH), une mesure, a-t-il dit, qui ouvre la voie à la mobilisation d'environ 2 MMDH au cours des deux prochaines années.

Selon Benchaâboun, il a été procédé à la révision de la stratégie des contributions de l’État dans certains établissements et entreprises publics, à travers une réforme structurelle progressive de ces entités de sorte à en améliorer la gouvernance et le modèle de gestion, et assurer la pérennité de leur contribution aux ressources du Trésor, l’objectif étant de leur permettre de recouvrer leur rôle essentiel dans la dynamique d’investissement public.

Il s’agit aussi de céder les biens, les sociétés qui relèvent de ces établissements ainsi que leurs contributions non-essentielles, sans omettre la rationalisation des charges d’exploitation et des dépenses de fonctionnement, la révision du modèle économique et financier de ces mêmes entités en vue d’accroître leurs propres ressources, a relevé le ministre, faisant savoir que ces mesures sont de nature à générer des ressources supplémentaires de 8 MMDH.

Il a été d’autre part procédé au financement d’une partie des projets d’investissement programmés dans le cadre du budget général de l’Etat en veillant à l’adoption d’un nouveau mécanisme de financement, basé sur le partenariat entre l’État et un ensemble d’acteurs institutionnels, a affirmé Benchaâboun. Ce mécanisme permettra de générer des financements d’un total de 12 MMDH d’investissements au titre de 2019 dans le cadre de l’effort visant à alléger le fardeau pesant sur le budget général de l’État et du maintien des équilibres financiers.

Grâce à ces actions, le déficit budgétaire sera contenu à 3,7% sans tenir compte des ressources de la privatisation, a-t-il assuré, notant que l’accent sera mis sur la consolidation des équilibres des finances publiques, que ce soit au niveau de la mobilisation des ressources ou de la gestion efficace des dépenses publiques.

Le gouvernement est déterminé, a-t-il conclu, à mener une réforme du régime fiscal dans l’optique d’une meilleure harmonie de ses dispositions et de l’augmentation de sa rentabilité afin d'en faire un levier pour la construction de relations de confiance avec le citoyen et le secteur privé.

Cette séance conjointe des deux Chambres du Parlement s'est déroulée en présence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, et de plusieurs membres du gouvernement.