Le Centre casablancais d’arbitrage ambitionne de se hisser au rang d’acteur de référence sur le plan africain.

Les audiences d'arbitrage internationales pourront désormais se tenir à Casablanca.

Le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC) organise la quatrième édition des Casablanca Arbitration Days les 29 et 30 novembre 2018 à l’hôtel Hyatt Regency. Un événement international annuel qui réunit les acteurs du règlement des différends autour d’une thématique spécifique.

Cette année sera l'occasion pour le CIMAC de célébrer le soixantième anniversaire d'un instrument juridique international de référence pour l’arbitrage : la Convention de New York. Une convention qui permet la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les Etats contractants, dont fait partie le Royaume.

Les objectifs du CIMAC sont aujourd’hui clairs. «Le centre casablancais d’arbitrage est appelé à se hisser au rang d’acteur de référence sur le plan africain de par son rôle de premier plan en matière de résolution de litiges internationaux», a déclaré le secrétaire général du CIMAC, Hicham Zegrary.

«La médiation et l’arbitrage donnent beaucoup de quiétude aux investisseurs qui choisissent le Royaume comme pays d’investissement et, depuis quelques années, comme hub vers le continent africain», a-t-il renchéri. De même, il s’agit pour le Maroc de réaffirmer sa volonté d’installer Casablanca et particulièrement le CIMAC sur l’échiquier international en matière de règlement des différends. «Il fallait un certain courage politique au Maroc pour instaurer une Cour d'arbitrage internationale et indépendante», a pour sa part déclaré, Laurent Lévy, président de la Cour d’arbitrage du CIMAC.

La nécessité d’une bonne gouvernance

Juan Fernandez-Armesto, président de l’Institution d’arbitrage espagnole et membre du CIMAC, estime que le chaînon manquant aujourd’hui de cette activité est la bonne gouvernance et l’éthique dans la conduite et la gestion de l’arbitrage.

«Il n’y a aujourd’hui aucune supervision de ces institutions arbitrales», a-t-il déploré. «Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, est un réel contrôle dans les procédures arbitrales, qui sont généralement régies par des règlements que les instances d’arbitrage développent elles-mêmes. L’éthique est aussi un instrument permettant d’optimiser la conduite de l’arbitrage et éviter la corruption» a-t-il insisté.

A noter que le centre a conclu des accords de partenariat et de coopération avec des centres d'arbitrage d'envergure internationale comme le Vienna International Arbitration Centre (VIAC). Un autre accord de ce type sera conclu en marge des Casablanca Arbitration Days avec le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Fait important à signaler : les audiences d'arbitrage internationales pourront désormais se tenir à Casablanca.  ■

Y.S