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Résultats pour « Conseil de la concurrence »

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Droit de la concurrence: un levier magnétique pour capter les investissements
Economie

Droit de la concurrence: un levier magnétique pour capter les investissements

Le Conseil de la concurrence veille au caractère prévisible du dispositif juridique régissant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes internationales. Le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché. Par M. Diao

18 Décembre 2022

Concentration économique: de la pédagogie à la sanction
Economie

Concentration économique: de la pédagogie à la sanction

L’absence de notification ou la réalisation de l’opération avant l’obtention de l’autorisation du Conseil de la concurrence est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise responsable de la notification. Les opérateurs marocains et ceux étrangers qui réalisent une opération ayant un impact sur le marché marocain doivent désormais avoir conscience que toute opération non notifiée ou qui n’a pas été autorisée par le Conseil fait désormais l’objet de sa

20 Mai 2022