Résultats pour « Conseil de la concurrence »

Le Conseil de la concurrence reproche à Veolia Environnement une violation de sa décision d'autorisation de fusion avec Suez

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le Conseil de la Concurrence, siégeant en collège, a tenu le 26 septembre 2023 une séance pour examiner et statuer sur le dossier relatif au respect par la société "Veolia Environnement S.A" de sa décision n°101/D/2021 en date du 30 septembre 2021.

5 Octobre 2023

Datacenters: le Conseil de la Concurrence publie sa première monographie sectorielle

Le Conseil de la Concurrence vient de publier sa première monographie sectorielle dédiée au secteur des Datacenters.

11 Septembre 2023

Marché de l’assurance : les recommandations du Conseil de la concurrence

Le Conseil préconise une refonte du système d’agrément des intermédiaires d’assurance.

3 Septembre 2023

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures: le Conseil de la concurrence envoie une notification des griefs à neuf sociétés

Le Rapporteur général du Conseil de la concurrence indique dans un communiqué qu'une notification des griefs a été adressée à neuf sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et d’essence, ainsi qu’à leur association professionnelle.

3 Août 2023

Conseil de la concurrence : Rahhou rouvre le dossier des hydrocarbures

Le Conseil de la Concurrence a décidé à l'unanimité de ses membres de renvoyer à l'instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d'hydrocarbures.

2 Juin 2023

Facturation en ligne : le Conseil de la concurrence dénonce les pratiques abusives de certaines entreprises

Le Conseil de la Concurrence a relevé que certaines entreprises opérant dans différents secteurs d’activités économiques et recourant au service de paiement en ligne de leurs factures via internet, font supporter la charge de ce service à leurs clients en sus de la facture à payer, alors qu’elles en tirent pleinement profit en réduisant significativement leurs coûts d’exploitation et d’investissement liés au recouvrement de ces factures.

17 Mai 2023

La loi sur la liberté des prix et de la concurrence au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

8 Mai 2023

Cliniques privées: une myriade de dysfonctionnements soulevés par le Conseil de la concurrence

Ces dysfonctionnements fragilisent le secteur et sont source de concurrence déloyale. Sur un total de 384 cliniques dénombrées en 2021, 79% sont concentrées dans cinq régions du Royaume. Par M. Ait Ouaanna

28 Mars 2023

Concurrence: «La conformité est devenue un élément clé de la gouvernance d'entreprise»

La préservation de la libre concurrence est un levier de développement économique et social indéniable. Le Conseil de la concurrence joue un rôle important dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et dans la préservation de la libre concurrence. Entretien avec Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, présidente de la commission startup et capital risque de l’Union internationale des avocats (UIA) et associée responsable Roudane Law Firm, en collaboration avec Al Tamim

17 Mars 2023

Pratiques anticoncurrentielles: un accord entre le Conseil de la concurrence et l'Ordre national des architectes

27 Février 2023

Médias: bientôt des formations au droit de la concurrence

Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, annonce que les médias seront invités à prendre part aux formations dédiées aux opérateurs économiques. Un lexique en français et en arabe est en cours d’élaboration et des monographies sectorielles et un guide seront publiés très prochainement. Par A. Diouf

10 Février 2023

Hausse des prix : le Conseil de la concurrence ne peut intervenir qu'"en cas d'abus de position dominante ou d'entente"

Le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, a indiqué, mardi à Rabat, que le Conseil de la concurrence n'a pas de "positions à prendre" à propos de la hausse ou la baisse des prix, mais intervient "en cas d'abus de position dominante ou d'entente".

7 Février 2023