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117 article(s) trouvé(s).
Twitter a envoyé une lettre à Meta, la société mère de Facebook et Instagram, menaçant de poursuivre en justice le géant des médias sociaux pour son lancement de la plate-forme rivale Threads.
8 Juillet 2023
Le projet de loi permettra de réduire sensiblement la population carcérale et les coûts. Il devrait assurer une meilleure réinsertion des condamnés à travers leur formation. Par C. Jaidani
16 Juin 2023
L’unité, qui bénéficiera de l’appui de la Direction générale de la sûreté nationale et du ministère de la Justice, démarre avec une vingtaine d’agents formés. Par A. Diouf
8 Mai 2023
Le palais royal vient de recadrer sèchement le Parti justice et développement (PJD) suite à ses déclarations sur les relations Maroc-Israël. Détails du communiqué.
13 Mars 2023
Le digital a amélioré l’efficacité, la transparence et le rendement dans le traitement de certains services. Plusieurs limites sont relevées cependant, particulièrement au niveau des jugements à distance. Par C. Jaidani
25 Septembre 2022
Le Tribunal de Justice de l'Union européenne a confirmé, mercredi, "dans une large mesure’’ une amende ‘’record’’ imposée par la Commission contre Google, qui a mis en place des ‘’restrictions illégales’’ aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche.
14 Septembre 2022
Le ministère de la Justice a lancé, vendredi, son portail juridique “ADALA 2” ainsi que son nouveau site électronique, à l’occasion de l’inauguration du stand du ministère au Salon International de l’Édition et du Livre (SIEL) à Rabat.
3 Juin 2022
Le coût financier des affaires en justice portées contre les collectivités territoriales (CT) est très lourd. Le suivi de l’exécution des jugements définitifs prononcés contre ces organismes montre que le nombre de dossiers ouverts à leur encontre s’élève à 1.935 à fin 2021 avec une dotation budgétaire de plus de 3 milliards de DH.
30 Mai 2022
Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l'année 2020, soit 2.650.892 sur 2.780.903 affaires, a indiqué le rapport annuel de la Présidence du ministère public.
10 Décembre 2021
Dans le cadre de l’exemplarité de l’état, le Ministère de la Justice et l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique ont signé une convention de partenariat visant l’accompagnement technique pour l’intégration des mesures d’efficacité énergétique et la réalisation des économies d’énergie au niveau des bâtiments et de la flotte mobile du Ministère.
23 Novembre 2021
